L'arrêté du 11 juillet 2023, paru au Journal officiel du 19 juillet, modifie celui du 26 août 2011 relatif aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature (éoliennes de plus de 50 mètres ou inférieures à 50 mètres, mais avec une puissance totale supérieure à 20 mégawatts). Il porte de 50 000 à 75 000 euros la part fixe des garanties financières que les exploitants de parcs éoliens doivent constituer par aérogénérateur pour leur démantèlement ou leur remise en état en cas de défaillance de l'exploitant.

Cet arrêté introduit également une disposition autorisant la mise en place de « radars compensatoires » sur les éoliennes, pour compenser la gêne causée aux radars météorologiques par l'implantation de parcs éoliens dans un périmètre inférieur aux distances d'éloignement fixées. Ce texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, est pris en application de la loi d'accélération des énergies renouvelables.