Jeudi 29 juin, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a publié ses très attendues études sur la consigne pour recyclage. Au total, huit rapports sont disponibles, dont un qui compare des scénarios avec et sans consigne (1) . Les deux options permettent d'atteindre l'objectif européen de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique à l'horizon 2029. Quelle que soit la décision, les coûts de collecte des emballages légers devraient quasiment doubler entre 2022 et 2029 (lire encadré).

Aujourd'hui, le taux de collecte des bouteilles en plastique n'est pas au rendez-vous : il a certes progressé de 8 points depuis 2018, mais il n'atteint que 61,1 % en 2021 et recule à 60,3 % en 2022. L'objectif de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029 est hors de portée. Comment y remédier ?

Sans consigne, il faut déployer une « trajectoire ambitieuse ». Elle permet d'atteindre l'objectif 2029, mais « comporte plus d'éléments d'incertitude sur la trajectoire de progression des performances ». Surtout, elle impose de « [pousser] plus loin le déploiement de l'ensemble des leviers », et cela au-delà de ce qui est observé en France comme à l'étranger. Mais, cette trajectoire a un effet collatéral bénéfique, puisque l'effet d'entraînement permet d'augmenter de 5 points en moyenne la collecte des emballages en plastique et de 3 points la collecte des emballages légers (par rapport au scénario avec consigne).

Le scénario avec consigne permet, lui aussi, d'atteindre l'objectif 2029. Mais, il « ne permet pas à lui seul de répondre aux différents objectifs portant sur l'ensemble des emballages ». En clair, il n'exonère pas Citeo et les collectivités de déployer d'autres leviers pour collecter plus d'emballages légers hors consigne. L'Ademe n'a donc pas évalué la consigne seule, mais en combinaison avec des mesures permettant d'atteindre d'autres objectifs, en particulier l'objectif de recyclage de 55 % des emballages en plastique en 2030.

Pour l'Ademe, une chose est certaine : la décision qui sera prise « [devra] permettre de répondre plus largement aux enjeux de l'accroissement des performances de la collecte sélective de tous les emballages ménagers ».

Sans consigne, la tarification incitative devient indispensable

Concrètement, seul le scénario sans consigne le plus ambitieux permet de gagner les 30 points de collecte qui manquent pour atteindre 90 % en 2029. Comment ? En misant d'abord sur la tarification incitative (TI). Quelque 6,1 points sont gagnables si 41,5 millions de Français sont concernés en 2029. Mais l'Ademe juge que cette hypothèse est très incertaine. Une autre plus réaliste, qui correspond aux propositions des collectivités, mise sur 25 millions de Français. Mais son efficacité chute à 3,5 points.

Suit le tri en entreprise et dans les établissements recevant du public qui permet de gagner 2,9 points. Son petit frère, le tri dans l'espace public, ne permettait « que » de gagner 1,4 point. Deux mesures, déjà lancées, permettront aussi des gains significatifs : le tri à la source des biodéchets (l'Ademe estime que 32 millions de Français seront concernés en 2029, pour un gain de 2,5 points) et la finalisation de l'extension des consignes de tri à tous les emballages (2,4 points).

Côté collecte, des actions correctives visant les territoires les moins performants, la collecte multimatériau et l'amélioration du service permettent de gagner respectivement 2,7, 2 et 1,9 point. Auxquels s'ajoutent 2,5 points gagnés grâce à l'amélioration des performances des centres de tri. Ce panorama des mesures à mettre en œuvre est complété par la communication (2,6 points), la collecte gratifiée (1,3 point) et l'impact des bouchons solidaires obligatoire l'an prochain (1 point).

Le montant de la consigne doit être incitatif

Pour évaluer l'impact de la consigne, l'Ademe retient un scénario de consigne des bouteilles en plastique et des canettes, combiné à une trajectoire « intermédiaire » de déploiement des mesures précédentes (trajectoire plus ambitieuse que la trajectoire de base, mais moins incertaine que la trajectoire sans consigne).

Concernant le volet consigne, l'Ademe s'est appuyée sur les taux de reprise constatés chez nos voisins européens. Neuf pays affichent un taux de collecte des bouteilles compris entre 86 et 98 %. Seuls les Pays-Bas sont en retrait, avec un taux de retour de 74 %. Le constat est identique pour les canettes, avec des taux de collecte allant de 81 % pour la Croatie à 98 % pour l'Allemagne (neuf pays appliquent cette consigne).

La question n'est donc pas de savoir si les 90 % de collecte sont atteignables, mais plutôt quels sont les paramètres clés pour atteindre la cible. Deux se démarquent. Le premier est le montant de la consigne qui doit être suffisamment incitatif. L'Ademe l'évalue à 20 centimes par bouteille et 15 centimes par canette, et cela indépendamment du format et de la boisson.

Ensuite, le maillage du territoire en points de reprise doit être suffisamment dense et efficace. Il faudrait déployer 34 000 automates, soit un pour 1 160 habitants. Concrètement, cela signifie que tous les commerces de plus de 400 m² seraient équipés, ainsi qu'un peu plus des deux tiers des supérettes et 2 400 autres lieux de passage. À cela s'ajoutent des points de reprise manuelle dans un peu plus de 20 % des supérettes, 80 % des épiceries et 30 % des points de vente à emporter.