Un arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation de leurs états écologique et chimique et du potentiel écologique a été publié le 24 février 2010.

Pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement, l'arrêté rappelle dans un premier temps les définitions de certains termes comme ''norme de qualité environnementale'', ''polluant'', ''substance dangereuse'' ou encore ''zone de mélange''. Les annexes du texte indiquent les indicateurs et valeurs-seuils à prendre en compte pour évaluer l'état écologique des différentes eaux de surface (eaux douces, littorales), afin de respecter la directive cadre sur l'eau (Dir. CE n° 2000/60, 23 oct. 2000).

Comment savoir si l'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon ? Lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale (NQE). La liste des polluants concernés et les NQE correspondantes sont définies au point 1 de l'annexe 8 de l'arrêté. Le bon état chimique est atteint pour un polluant lorsque l'ensemble des NQE de ce polluant est respecté en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange. Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.

Célia Fontaine


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