Deux mois avant la tenue des Grenelles de l'environnement, François Fillon a insisté sur la mise en place d'une fiscalité écologique à l'occasion de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale.
Il n'est plus possible de rester neutre face aux enjeux environnementaux, a-t-il déclaré devant les députés, tout en ajoutant que la fiscalité écologique devait
émerger dans le droit français.
Si nous voulons lutter contre ceux qui polluent, nous devons avantager ceux qui respectent l'environnement, a-t-il plaidé. Notons qu'à l'occasion de la 5e conférence mondiale sur les investissements (WIC) qui s'est tenue à la Baule, en Loire-Atlantique le 28 et 29 juin dernier, le Premier ministre avait déjà affirmé son intention de créer une véritable fiscalité écologique pour inciter les Français à adopter des comportements vertueux. À cette occasion, il avait précisé que les recettes fiscales engendrées seraient utilisées pour protéger l'environnement et alléger les charges pesant sur l'emploi tandis que des taxes existantes seraient modulées pour mettre en valeur les intérêts environnementaux.
À l'occasion de son discours de politique générale le Premier ministre a en outre confirmé l'expérimentation en Alsace d'une eurovignette pour les transporteurs routiers.
Déjà l'Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids lourds circulant sur nos routes ne le fassent plus en totale franchise fiscale alors qu'ils engendrent des nuisances, des risques et des coûts en infrastructures, a t-il rappelé devant l'Assemblée Nationale.
Nous mettrons en œuvre cette eurovignette qui pourra être expérimentée sans tarder en Alsace, a-t-il ajouté. En pratique, l'euro-vignette conduit à faire payer aux poids lourds une redevance pour l'usage des infrastructures prenant en compte les nuisances environnementales, les coûts de construction et de maintenance des routes.
Pour France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui a réagi immédiatement à cette annonce,
cette étape est une avancée importante vers la prise en compte de l'ensemble des coûts que génère le transport routier de marchandises. Toutefois, le problème du transport routier concernant l'ensemble du territoire français, la fédération attend un programme de généralisation de la Directive Eurovignette à l'ensemble du réseau routier.
Cette mesure prenant notamment en compte les normes de pollution des poids lourds (norme EURO), elle conduira rapidement à l'utilisation de véhicules moins polluants, indique la FNE dans un communiqué.
Toujours devant les députés, François Fillon a abordé le projet de taxe carbone.
Nous devons aller plus loin et poser la question d'une taxation sur le contenu en carbone des produits offerts sur le marché, a-t-il souligné devant les députés. Le Premier Ministre a par ailleurs estimé qu'il fallait aider l'agriculture française et européenne,
plus indispensable que jamais, à être
performante et respectueuse de l'environnement.
Au niveau international, rappelant que l'Europe devra jouer
un rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement de la planète, François Fillon a également confirmé que la France figurerait au premier plan des négociations en annonçant que dans la perspective de la réunion de Bali, en décembre prochain, la France se ferait
un devoir de convaincre ses alliés américains et les grands pays émergeants de se rallier à une approche concrète et ambitieuse pour préparer l'après Kyoto, a-t-il précisé.
Rappelons qu'au dernier G8 d'Heiligendamm, en Allemagne, les chefs d'Etat et de gouvernement étaient parvenus à un accord à minima sur le climat. En effet, si pour la première fois, les présidents du G8 ont tous reconnu la nécessité d'une réduction substantielle des émissions, l'accord est resté sans contrainte du fait notamment de la pression de Georges W. Bush. De plus, cet accord reste surtout au stade de déclaration de principe : les dirigeants des sept pays les plus industrialisés et de la Russie n'ont convenu que de prendre sérieusement en considération une division par deux de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.
Enfin, le Premier ministre a souhaité rappeler que l'instauration du grand ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables était, selon lui,
à l'image de la politique structurante et globale que le gouvernement va conduire.
Le grenelle de l'environnement qui se tiendra à l'automne en donnera le départ, a-t-il assuré.
C.SEGHIER
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