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Financement des infrastructures de transports : les pistes pour demain

Recherche d'une rentabilité élevée, diversification des modes de réalisations, etc., dans un rapport, le CGEDD formule des recommandations pour financer à l'avenir les infrastructures de transport.

Transport  |    |  Actu-Environnement.com

Comment financer les projets d'infrastructures de transport dans le futur ? Le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) s'est penché sur la question et vient de remettre son rapport "Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport".

Leur travail s'inscrit dans un contexte de modification du schéma national des infrastructures de transport. Jugé trop onéreux par l'actuel gouvernement, ce dernier doit en effet évoluer vers un "schéma national de mobilité durable".

Si pour le Conseil, les nouveaux projets seront à l'avenir moins nombreux que depuis une douzaine d'années, la problématique du financement de la modernisation des infrastructures existantes reste entière.

Un montage de projet plus difficile

Relative saturation des réseaux, ralentissement de la croissance économique, difficultés financières de l'État : le montage des projets devrait être plus difficile à l'avenir, selon le CGEDD. Il recommande donc de privilégier les infrastructures "dont la rentabilité, évaluée au regard des critères économiques, sociaux et environnementaux, est la plus élevée".

Le budget 2013 de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a été fixé à 2,213 milliards d'euros (contre 2,11 milliards en 2012).

Aujourd'hui, l'Etat utilise trois dispositifs pour réaliser les investissements : soit il définit et réalise le projet par lui-même (crédits budgétaires financés par les ressources du budget) en maîtrise d'ouvrage publique (MOP), soit il confie via une délégation de service public (DSP), la réalisation, le financement et l'exploitation à un tiers (qui se rémunère en faisant payer l'usager). Il peut également passer par un contrat de partenariat (CP). Avec ce dernier mécanisme, la rémunération du partenaire privé est assurée par l'Etat qui verse un loyer. Ce dernier permet la rémunération des capitaux investis, le remboursement des emprunts levés par le partenaire privé ainsi que l'exploitation de l'ouvrage.

Un choix des mécanismes de financement au cas par cas

"L'examen des opérations réalisées ces dernières années ne fait pas apparaître qu'un mode de réalisation est, par nature, moins favorable qu'un autre", souligne dans son rapport le CGEDD. Il préconise de choisir au cas par cas, en fonction des projets : la DSP, lorsque l'opération nouvelle génère un nouveau marché qui permet de faire supporter le coût de l'infrastructure par ses usagers ; la MOP, pour les projets de faible importance financière, simples techniquement, ou qui évolueront après leur mise en service ; ou enfin le CP, pour les projets complexes ou qui impliquent une certaine forme d'industrialisation du processus de réalisation.

Concernant la délégation de service publique, "l'octroi d'une subvention modérée ne doit pas être exclu s'il permet de rendre possible un tel montage", assure le CGEDD.

Dans tous les cas, selon le conseil, il est indispensable de prévoir dans le contrat, lorsqu'une durée importante est nécessaire pour parvenir à l'équilibre financier d'une opération, une renégociation des clauses d'indexation au bout d'une période.

"Il est en effet impossible de prévoir à l'avance les gains de productivité qui pourront être faits pendant des durées de plusieurs dizaines d'années", souligne-t-il.

Autre impératif : continuer les efforts entrepris pour professionnaliser la gestion des partenariats public-privé (PPP). Préparation des projets, négociation avec les candidats, pilotage des conseils extérieurs : la mise en place du dispositif implique une bonne maîtrise des modalités juridiques et financières complexes pour éviter les contentieux.

Le Conseil juge également indispensable une veille de l'Etat sur les pratiques du marché financier et notamment la cristallisation des taux, la prise en charge du risque de refinancement et la respiration du capital des partenaires privés. Il souhaiterait "adapter aux spécificités des PPP la réforme des règles d'imputation fiscale des intérêts d'emprunt".

Enfin, le CGEDD souligne l'intérêt de l'apport potentiel des nouveaux financements pour ce type de projet comme les "project bonds" de la Banque européenne d'investissement et de la Commission européenne. Pour lui, il faudrait rédiger les documents de consultation des projets en cours de lancement ou de discussion de manière à ce qu'ils puissent en bénéficier.

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