Le ministre de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin (1) deux textes qui visent à transposer la directive Seveso en ce qui concerne les fiouls lourds. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 24 juin.

Le premier est un projet de décret (2) qui modifie la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative aux liquides inflammables. Ce texte permettra à la France de se mettre en conformité avec une disposition de la directive Seveso qui prévoit, dès le 14 février 2014, "l'intégration anticipée des fiouls lourds dans les « produits dérivés du pétrole » et l'application des seuils Seveso haut et bas correspondants", explique le ministère de l'Ecologie. La transposition sur ce point n'a en effet pas été assurée par les textes parus début mars.

Le décret intègre par conséquent le seuil haut de 25.000 tonnes pour les fiouls lourds dans la rubrique 1432, jusqu'à l'entrée en vigueur au 1er juin 2015 du décret de modification de la nomenclature du 3 mars 2014.

Ce texte est accompagné d'un projet d'arrêté (3) modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses. Il permet d'intégrer le seuil bas de 2.500 tonnes prévu par la directive Seveso pour les fiouls lourds dans les rubriques 1431, 1432 et 1433 de la nomenclature.