La réforme de l'aide MaPrimeRénov', annoncée en octobre et prévue pour 2024, ne laisse pas indiférents les professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique des bâtiments. Les aides de l'Anah seront alors ciblées sur la décarbonation et les rénovations d'ampleur avec, comme nouveauté, une fusion de MaPrimeRénov' et des certificats d'économies d'énergie (CEE). Sans oublier un recours obligatoire à des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Anah. Les ménages ne déposeront ainsi qu'un seul dossier d'aide auprès de l'Anah pour les rénovations d'ampleur. Dans un souci de « simplicité pour l'usager », l'Agence valorisera directement elle-même les aides relatives au dispositif CEE, dans le logement individuel, à partir de janvier 2024. Quid alors du rôle des délégataires CEE ?
Plus de simplicité et de contrôles ?
Certains acteurs du secteur, à l'instar d'Effy et de Sonergia, sociétés délégataires de CEE et aussi mandataires pour le compte de l'Anah, soutiennent cette simplification des aides par l'Agence, qui favorise les rénovations globales, de manière encadrée. « On est plutôt favorable à cette fusion dans la mesure où il y aura une prise en main des pouvoirs publics de cette rénovation globale, notamment des contrôles des chantiers, qui pour nous, n'étaient pas satisfaisants jusqu'à présent, dans le cadre uniquement des coups de pouce CEE, estime Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy. Nous demandons un contrôle systématique sur site des travaux, mené par des bureaux de contrôle diligentés par l'Anah. »
Si Franck Annamayer, président de Sonergia, reconnaît que cette nouveauté « ne nous arrange pas en tant que délégataire », il note néanmoins que « le fait qu'il y ait qu'un seul dossier à déposer par le propriétaire et que l'Anah verse les CEE et MaPrimeRénov', c'est plutôt intelligent. Un des gros points de la réforme de MaPrimeRénov' est la naissance de Mon Accompagnateur Rénov' afin de rassurer le particulier qui ne peut pas réaliser seul une rénovation globale ».
Mais avec quels moyens ?
En revanche, le Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE) s'inquiète d'un « monopole » de l'Anah qui impacterait l'activité de ses adhérents. « Ça vient entacher notre champ de compétence et d'exercice, regrette Florence Lievyn, sa présidente. On a un peu plus de cinq millions de logements F et G qui vont obligatoirement passer par ce pilier de la rénovation accompagnée ; c'est autant de logements sur lesquels nous ne serons plus en mesure de proposer notre offre de services. Il y a une question de liberté d'entreprendre et d'autres points juridiques sur lesquels on pourrait s'interroger. » Et d'ajouter : « De plus, avec l'arrivée de MaPrimeAdapt' en 2024, l'Anah aura des limites physiques en termes de nombre d'ETP (équivalent temps plein travaillé, ndlr) et des limites en termes de temps de délais d'instruction. Face à ces difficultés qu'on connait déjà, la bonne solution est avant tout de la jouer collectif. »
Maintenir les aides à l'isolation
Plusieurs acteurs du bâtiment regrettent, quant à eux, l'éviction de certaines aides monotravaux. Le second parcours d'aides par gestes de MaPrimeRénov' imposera en effet une obligation d'installer un équipement de chauffage renouvelable (les pompes à chaleur, PAC). Tandis que, pour les propriétaires de maisons individuelles, les passoires ne seront plus aidées et seront directement orientées vers le parcours de rénovation d'ampleur. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être réalisé en début de parcours.
De son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) dénonce l'exclusion des travaux individuels, qui représenteraient 90 % des travaux soutenus par MaPrimeRénov' : « Pourquoi casser ce qui marche et exclure des aides un ménage qui souhaite simplement isoler ses parois ? » pointe-t-elle. Même son de cloche à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui appelle le Gouvernement à ne pas privilégier systématiquement le changement du système de chauffage au détriment de l'isolation. « Les aides MaprimeRénov' pour les PAC air/eau ou eau/eau sont les seules revalorisées au 1er janvier 2024 alors qu'en termes de décarbonation, il y a aussi la biomasse. S'il y avait un geste prioritaire à faire dans ce pilier, ça aurait été l'isolation », partage aussi la présidente du GPCEE.
L'angle mort du DPE
En outre, Florence Lievyn rappelle que les nouvelles conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' imposent en amont de réaliser un audit énergétique ou un DPE. « Dans tous les cas, si demain un Français veut avoir des aides MaPrimeRénov', il va d'abord devoir commencer par payer soit un DPE (150 euros pour le pilier décarbonation), soit un audit (500 euros pour le pilier rénovation d'ampleur), pour voir s'il est éligible à quelque chose », souligne Mme Lievyn. « Si l'audit est pris en charge pour les modestes, quid du DPE, il n'y a pas d'aide pour le moment ? Le but est pourtant que les rénovations se fassent », martèle la présidente du GPCEE.
Ne pas confondre accélération et précipitation
Ainsi, avec cette nouvelle réforme de MaPrimeRénov', « le Gouvernement confond accélération et précipitation », selon la Capeb. Tandis que la FFB déplore « un pas avant, deux pas en arrière ». « On demande tout à l'Anah et en même temps. Ma principale interrogation est le calendrier, se questionne également le président de Sonergia. L'Anah a beaucoup de chantiers en cours ; on lui demande une nouvelle réforme au 1er janvier 2024, et je pense que c'est beaucoup trop rapide, et certainement pas assez pensé opérationnellement. C'est pourtant ce qu'adorent les écodélinquants, et je crains que ces derniers s'engouffrent dans les brèches. »
La lutte contre les fraudes est pourtant un axe majeur de la politique de l'État. Sonergia et le GPCEE insistent d'ailleurs sur la qualité et la probité des accompagnateurs publics et privés retenus par l'Anah, chargés d'accompagner les propriétaires tout au long de leur projet de travaux. « Le moyen de lutte contre les escrocs que voit l'Anah, c'est l'Accompagnateur Rénov', et sa sélection est primordiale. Si ce dernier est honnête, neutre et indépendant, il n'y aura pas d'écodélinquance. Fin 2024, il faut 2 000 accompagnateurs. Or, aujourd'hui, il y a seulement 700 structures candidates : on est loin du compte », constate Franck Annamayer.
De même, « si des entités malignes, malveillantes, parviennent à se positionner comme Accompagnateur, c'est la porte d'entrée de la fraude, puisque tout passera par lui en termes de conseils, d'audits, de vérification des travaux », prévient également Florence Lievyn.
De son côté, le Symbiote Mouvement, syndicat multibranche des industries et des opérateurs de la transition énergétique, juge que la seule présence de MonAccompagnateurRénov' ne suffira pas à réduire les risques de fraude. Il réitère sa demande que « 100 % des opérations de rénovation globale soient contrôlées in situ comme cela est fait actuellement (dans le cadre des CEE pour les maisons individuelles, ndlr) ».
