Une première étape vers la fusion entre l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) vient d'être franchie avec la fusion entre l'Afsset et le Bureau d'Evaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), association fondée par l'INERIS et l'INRS en 2005, effective au 1er juillet.

Ces deux organismes publics se partageaient la même mission d'évaluation des risques des produits chimiques. Elles se sont regroupées pour faire émerger ''un acteur unique'' de l'expertise publique réglementaire sur les risques des substances chimiques.

Le nouvel ensemble reprend donc le nom d'Afsset et son statut d'établissement public administratif. Un effectif de 39 personnes dont 17 issus du BERPC sur les 149 agents que compte désormais l'agence sera dédié à ces missions, spécialistes de la réglementation européenne. Cet effectif se compose de toxicologues, chargés de l'évaluation des dangers pour la santé humaine; d'éco-toxicologues, chargés de l'évaluation des dangers pour l'environnement; d'ingénieurs physico-chimistes; de spécialistes des expositions aux substances chimiques et d'économistes.

Le budget annuel du nouvel ensemble s'élève à 27,2 M€ dont 3,7M€ pour cette mission d'expertise réglementaire.

Rappelons que la fusion entre l'Afsset et l'Afssa a été confirmée dans le deuxième rapport d'étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté en conseil des ministres le 13 mai dernier. Le 24 juin, le Sénat a d'ailleurs définitivement adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement ouvrira une fenêtre de discussion, limitée à 6 mois, pour trouver un accord éventuel sur un regroupement entre ces établissements.