L'Arlésienne. La fin de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier est régulièrement annoncée par le Gouvernement mais n'a toujours pas été mise en œuvre. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a de nouveau annoncé, jeudi 7 septembre sur France info, la suppression de cette niche fiscale en vue de « faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune, qui incite à faire consommer des énergies fossiles, vers une fiscalité qui valorise les investissements verts ».
Le locataire de Bercy a toutefois annoncé le maintien de l'avantage fiscal, qui consiste en un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour les transporteurs. En d'autres termes, si le Parlement donne une suite à cette annonce à travers le vote de la loi de finances pour 2024, cette réforme impacterait les secteurs de l'agriculture et du bâtiment, mais épargnerait le transport routier de marchandises.
Les réactions des principaux concernés ne se sont pas fait attendre. Les organisations professionnelles du transport (TLF, FNTR, Otre) saluent, dans un communiqué commun, « une décision attendue pour la compétitivité du transport routier de marchandises ». Malgré le mécanisme de remboursement partiel de TICPE, « la France est déjà au 4e rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen. Le supprimer serait faire du secteur français le pays le plus taxé d'Europe », expliquent les syndicats.
Le son de cloche est, bien entendu, différent du côté des filières concernées par la suppression. Pour le secteur agricole, la FNSEA fait ainsi part de son « opposition totale ». « La suppression de la niche fiscale souhaitée par le ministre ne constitue absolument pas un moyen d'accélérer la transition écologique que chacun appelle de ses vœux. Elle consiste uniquement à augmenter les taxes payées par les agriculteurs, sans aucun effet sur la consommation de GNR ni sur son impact carbone », réagit le syndicat agricole majoritaire. Celui-ci préconise « la construction d'une trajectoire permettant d'aboutir à des solutions alternatives au GNR (carburants verts, hydrogène, électricité…) ». Concernant le bâtiment, le président de la Capeb a dénoncé « la sortie prochaine du GNR pour BTP » parmi une longue liste de difficultés qui frappent les entreprises artisanales du bâtiment actuellement.
