Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le SNAL, organisation représentant les professionnels de l'aménagement privé, a présenté ses propositions, s'estimant être l'un des acteurs
clés des questions environnementales et du développement durable.
L'organisation propose de favoriser les opérations d'aménagement économes en foncier et en équipements publics. Tout acquéreur d'un terrain à bâtir situé dans une ZAC une opération ou faisant l'objet d'un permis d'aménager et ayant un obtenu un permis de construire à compter du 01 janvier octobre 2008 destiné à sa résidence principale bénéficiera de déductions fiscales supplémentaires de ses intérêts d'emprunt ou d'un prêt à taux zéro + renforcé.
Le SNAL considère également que l'Etat doit soutenir les acquéreurs d'un terrain situé dans une ZAC ou un lotissement mettant en œuvre une Charte Environnementale.
Tout acquéreur d'un terrain à bâtir situé dans une ZAC ou un lotissement mettant en œuvre une Charte Environnementale bénéficiera à compter du 1er janvier 2008 bénéficiera d'une fiscalité attractive sur l'achat du terrain ou d'un prêt à taux zéro renforcé, note l'organisation.
Le SNAL souhaite en outre que tout équipement de récupération des eaux pluviales de toiture, de traitement des déchets végétaux, d'énergies renouvelables permettant d'atteindre la RTT 2005 moins 20% mis en œuvre sur un lot d'une opération d'aménager bénéficie à compter du 1er janvier 2008 d'une déduction fiscale à hauteur de 50 % de son investissement dans la limite d'un plafond de 500 €.
Le SNAL préconise part ailleurs, que les PLU traduisent en zones à urbaniser les objectifs des PLH, et que l'échéancier prévisionnel de leur ouverture à la construction figure dans le rapport de présentation, avec celui de la réalisation des équipements correspondants.
Le SNAL demande enfin que l'État tienne ses engagements en matière d'aides aux petites communes, et que les conseils régionaux, compétents en matière d'aménagement du territoire, y contribuent, sous forme de subventions ou d'appui.
Ces aides pourraient être conditionnées à une volonté de bâtir (inversement, une taxe pourrait toucher celles qui bloquent les possibilités constructives), précise l'organisation qui regroupe 240 sociétés.
C.SEGHIER
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