La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est entrée en vigueur le 1^er mai 2023. En collaboration avec les deux fédérations du bâtiment la Capeb et la FFB, Écominéro, l'éco-organisme de la filière minérale, publie un guide (1) sur les consignes de tri pour la reprise des déchets inertes.

Dans le cas des déchets pris en charge par Écominéro, la reprise gratuite est assurée pour un apport unitaire de moins de sept tonnes de déchets triés puis déposés par les artisans du bâtiment dans une déchèterie ou chez un distributeur. Dans le cas d'un apport supérieur, le détenteur du déchet doit payer 50 % du plafond d'Écominéro en 2023, 20 % en 2024 et dès 2025, la gratuité sera complète.

Les déchets inertes repris gratuitement sont le béton, y compris ferraillé, les briques, les tuiles, la céramique, les mélanges bitumineux, les cailloux, les pierres et les granulats, les pierres de taille, les pavés, et les mélanges d'inertes. « S'il reste des indésirables dans les gravats, ils sont acceptés s'ils sont présents en quantité négligeable. La présence de plâtre ne dépasse pas 0,1 % en masse », précise Écominéro dans le guide. L'éco-organisme compte 1 500 points de collecte sur l'ensemble du territoire.