L'Institut national de l'environnement industriel et de risques (Ineris) a présenté ce mardi 9 juin à la presse une méthode permettant d'estimer a priori la gravité des conséquences environnementales d'un accident industriel.
Cet outil (1) permettra d'aider les industriels à mieux rédiger l'étude de dangers (EDD) qu'ils sont tenus de fournir dans le cadre des dossiers d'autorisation d'installations classées (ICPE). En effet, si les méthodes permettant d'évaluer les risques pour la population humaine et les biens sont correctement encadrées, celles relatives aux atteintes à l'environnement étaient jusqu'à présent quasiment inexistantes.
Pas d'outil opérationnel disponible
La directive Seveso 3, qui est entrée en application le 1er juin 2015, prévoit de limiter les conséquences des accidents majeurs pour la santé humaine mais aussi pour l'environnement. Les deux versions antérieures de la directive prenaient d'ailleurs déjà en compte cette dimension. Le code de l'environnement prévoit également que le contenu de l'étude de dangers exigée dans le cadre des dossiers de demandes d'autorisation des installations classées (ICPE) "doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts" protégés par les législations sur l'eau et les installations classées.
Pourtant, pour réaliser le volet environnemental de ces études, les industriels ne disposent pas d'outils opérationnels. Et ce, alors que "30% des accidents industriels entre 1992 et 2013 ont eu des conséquences environnementales", souligne Christophe Duval, ingénieur à l'Ineris, qui cite les exemples emblématiques d'Ambès en 2007, Donges en 2008 ou La Crau en 2009. C'est la raison pour laquelle l'établissement public spécialisé dans la prévention des risques a décidé de mettre au point un nouvel outil à destination des établissements industriels, à l'image du travail réalisé en 2012 avec les canalisations de transport.
Estimer a priori la gravité d'un accident
En quoi consiste cet outil ? Il s'agit d'estimer a priori la gravité d'une pollution qui résulterait d'un accident, résume l'Ineris. L'exercice consiste à "donner un niveau d'importance, traduit par une valeur numérique (score), à un scénario d'accident par rapport à un autre, pour in fine hiérarchiser les priorités de la stratégie de réduction des risques".
Pour cela, la méthode prévoit deux étapes. La première, qualitative, permet de définir les scénarios d'accidents. Quatre critères sont pris en compte : les substances dangereuses (hiérarchisées selon le règlement CLP), les événements déclencheurs de l'accident (perte de confinement, introduction accidentelle de substances dans les réseaux, etc.), les modes de transfert des substances dans les milieux naturels et, enfin, les cibles pouvant être affectées.
La deuxième étape, quantitative, vise à attribuer un score de gravité environnementale aux scénarios retenus. Pour définir ce score, l'Ineris propose de prendre en compte deux types de conséquences environnementales. L'atteinte aux écosystèmes, tout d'abord, définie comme "une dégradation rapide de la faune et de la flore à partir du moment où la substance est rejetée dans un milieu". L'estimation de la gravité est fondée sur la dangerosité des substances rejetées et la protection réglementaire (réserve naturelle, zone Natura 2000, etc.) du milieu potentiellement impacté. Avantage ? Faire appel à des données facilement accessibles ne nécessitant pas d'exercice de simulation numérique. Inconvénients ? Ne pas prendre en compte la pleine valeur des écosystèmes qui ne font pas l'objet d'une protection réglementaire. La méthode laisse également de côté les effets différés, de même que les rejets responsables de la détérioration globale et diffuse de l'environnement, comme les gaz à effet de serre (GES).
La deuxième conséquence environnementale prise en compte est la dégradation des ressources naturelles (ressources alimentaires, eau potable, activités de loisirs, etc.). La gravité est définie par rapport à leur durée d'indisponibilité, les conséquences pratiques pour les utilisateurs, et le nombre d'utilisateurs impactés. La méthode ne prend pas en compte les conséquences sanitaires pour les usagers liées à une consommation des ressources polluées ni à la perte du service écologique fourni par la ressource.
"L'exercice aboutit pour chaque scénario à deux scores de gravité environnementale, sur 25 points, l'un pour les écosystèmes et l'autre pour les ressources naturelles", récapitule Christophe Duval.
La stratégie de réduction des risques repose sur l'industriel
Comment les industriels peuvent-ils valoriser ce travail ? "En l'absence de cadre réglementaire, le choix de la suite de la démarche, en particulier de la stratégie de réduction des risques, est à l'initiative de l'exploitant", explique l'Ineris, qui suggère toutefois plusieurs pistes d'exploitation des scores de gravité environnementale. En particulier dans le cadre de la démarche développée par l'association britannique Ciria (Construction Industry Research and Information Association) pour concevoir des systèmes de rétention des pollutions industrielles.
On peut aussi envisager que le ministère de l'Ecologie demande à l'inspection des installations classées de s'appuyer sur cette méthode pour analyser la qualité du volet environnemental des études de dangers. "En tout état de cause, nous avons reçu de premiers échos positifs sur cet outil tant de la part d'ONG que d'industriels", assure Frédéric Merlier, responsable de l'unité Analyse et gestion des risques à l'Ineris.
