Cinq États membres (Chypre, France, Finlande, Grèce et Luxembourg) sont poursuivis pour ne pas avoir achevé la transposition dans leurs législations nationales des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.
La directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne vise à faciliter l'accès aux données géographiques relatives à l'environnement et l'utilisation de ces dernières.
La Belgique est quant à elle poursuivi au sujet d'une législation sur les eaux souterraines (directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration) qui fixe des normes de qualité et introduit des mesures destinées à prévenir ou à limiter les rejets de polluants dans ces eaux.
Article publié le 03 juin 2010
