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Insecticide Gaucho : non-lieu après treize ans d'instruction, les apiculteurs font appel

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

L'information judiciaire sur le pesticide Gaucho, ouverte en 2001 à la suite d'une plainte de 350 apiculteurs auprès du tribunal de grande instance de Paris, s'est soldée par un non-lieu, le 1er avril dernier, a annoncé l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf). Celle-ci précise, dans un communiqué, qu'elle a fait appel de cette ordonnance.

La plainte des apiculteurs portait sur des faits de tromperie, d'escroquerie et de destruction du bien d'autrui (le cheptel apicole). Le juge d'instruction a justifié sa décision de non-lieu par le fait que "la communauté scientifique n'a pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du Gaucho dans les cultures agricoles et l'augmentation de la mortalité des abeilles".

Pour l'Unaf, "alors que la plupart des pays européens exercent une vigilance particulièrement accrue en raison des graves désordres que cause à l'environnement l'utilisation de ces produits néonicotinoïdes sur leur territoire, l'ordonnance de non-lieu intervient à contre temps et à contre sens de la législation et de la connaissance scientifique".

Mis sur le marché par le groupe Bayer, cet insecticide qui enrobe les semences est interdit en France depuis 1999 pour le tournesol et depuis 2004 pour le maïs. L'Union européenne a interdit son utilisation en 2012. Sa substance active, l'imidaclopride, est suspectée d'être neurotoxique pour les abeilles. Elle fait d'ailleurs partie des trois néonicotinoïdes suspendus pour deux ans, depuis le 1er décembre 2013, par la Commission européenne. Cette décision a été fondée sur un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui pointait du doigt les risques que représentent ces substances actives pour les abeilles.

Réactions3 réactions à cet article

 

À la réflexion, Mme Lio, je ne suis pas ravi par cette décision. Sur la base de ce que j'ai pu lire évidemment.

Ce n'est pas le cas de tout le monde – même pas de l'ancien président de la République – mais, moi, je suis très respectueux du droit, une discipline dans laquelle je ne suis pas manchot.

Les plaignants ont allégué (selon le billet) « des faits de tromperie, d'escroquerie et de destruction du bien d'autrui (le cheptel apicole » ? Il leur appartenait d'apporter la preuve de leurs allégations.

Si le motif principal de rejet a été que « la communauté scientifique n'a pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du Gaucho dans les cultures agricoles et l'augmentation de la mortalité des abeilles », alors nous somme en présence d'une erreur de droit. Encore une fois, il appartenait aux plaignants de faire la preuve de leur préjudice et de la responsabilité, directe, de Bayer.

C'est sûr que « la communauté scientifique n'a pas démontré... » Selon le billet, l'EFSA « pointait du doigt les risques... » Oui, mais elle n'a pas été en mesure de démontrer le lien de causalité. Au contraire, les retours de terrain (le tableau figurant sous le point 9 du document – EFSA Journal 2013;11(1):3068) pointent plutôt vers une absence de risque dans la majorité des cas...

(À sui

Wackes Seppi | 24 avril 2014 à 00h44
 
 

Mais si le juge d'instruction a dû se référer à la communauté scientifique, c'est sans nul doute parce que les plaignants n'ont pas été à la hauteur de leur plainte.

En tout cas, il faut féliciter le juge d'instruction pour son courage.

Wackes Seppi | 24 avril 2014 à 00h45
 
 

Quel courage en effet d'encourager l'industrie chimique aux dépens des abeilles.Pas facile d'affronter sa mauvaise conscience

lio | 25 avril 2014 à 12h10
 
 

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