La directive concernant le système INSPIRE est parue

L'initiative INSPIRE, infrastructure d'information spatiale de l'Union européenne proposée par la Commission européenne en juillet 2004 est désormais publiée au Journal officiel de l'UE et devra être transposée en droit national dans les deux ans.
 

La directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, créant le système INSPIRE vient d'être publiée au journal officiel européen. L'initiative INSPIRE, infrastructure d'information spatiale de l'Union européenne, proposée par la Commission européenne en juillet 2004, vise à mettre en commun et à améliorer la qualité des différentes données géographiques des Etats membres comme les images satellites, les relevés des températures ou les niveaux de précipitations dans le but de mieux concevoir et mettre en œuvre les politiques communautaires dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture.
Elle doit permettre notamment de mieux appréhender des phénomènes tels que les inondations, la pollution de l'air et de l'eau, qui ne tiennent pas compte des frontières nationales.

Rappelons qu'à l'issue des deux lectures au Parlement européen et au Conseil des ministres, les députés et les Etats membres étaient en désaccord principalement sur les droits de la propriété intellectuelle, la confidentialité statistique, la tarification des prestations permettant la consultation des données et enfin les conditions applicables aux fournisseurs de données quant aux contreparties financières qu'ils peuvent exiger pour les données ainsi fournies à d'autres autorités publiques. Mais finalement, tous ces points ont pu être réglés lors d'une procédure de conciliation qui a abouti sur un accord entre le Parlement européen et le Conseil. Ce système devra renforcer la base de connaissances exploitables aux fins de la politique environnementale et il permettra aux citoyens, aux acteurs concernés et aux décideurs d'y accéder plus facilement.

La directive couvre une gamme très large de données spatiales, depuis les renseignements cartographiques de base tels que les dénominations géographiques et les unités administratives jusqu'aux informations environnementales concernant par exemple les sources de pollution, la qualité de l'environnement ou la localisation des sites protégés. Cette directive entrera en vigueur dans 20 jours et devra être transposée dans la législation nationale des Etats membres dans les deux ans suivant cette date.

C.SEGHIER