Les autres critères ont trait à l'absence de discrimination, aux règles communautaires régissant la concurrence et les aides d'État et aux aspects techniques. La Commission demande ainsi à l'Italie d'apporter d'autres modifications à son plan et réclame de plus amples informations concernant le traitement que l'Italie réservera aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission. L'Italie devra notamment inclure les installations de combustion (par exemple, les installations de craquage) que tous les autres États membres ont prises en compte dans leur plan d'allocation, a déclaré la Commission.
Le système communautaire d'échange de quotas d'émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie, et aide l'Union européenne et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.
Article publié le 15 mai 2007