Un nouvel arrêté de la ministre de l'Ecologie modifie les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement. Que ces laboratoires interviennent pour réaliser des analyses au niveau d'un émissaire de rejet ponctuel (rejets d'installations classées ou de stations d'épuration urbaines) ou dans le milieu (eaux de surface, eaux souterraines).

Il peut s'agir d'analyses physico-chimiques, chimiques, hydrobiologiques ou écotoxicologiques ou de contrôles des eaux et des sédiments.

L'agrément peut répondre aux besoins de l'exercice des polices de l'eau, de la pêche, des installations classées ou des immersions en mer. Mais aussi aux besoins des dispositifs de surveillance des milieux aquatiques contribuant au système d'information sur l'eau ou de la vérification par les agences de l'eau des éléments déclarés concourant à l'établissement des redevances et primes pour épuration.

Transposition de directives européennes

Ce nouveau texte, qui abroge l'arrêté du 29 novembre 2006 jusque-là applicable, a pour but "de transposer en droit français deux directives européennes : la directive services qui vise à faciliter la liberté d'établissement des prestataires de service dans d'autres Etats membres et la directive QA-QC qui vise à garantir la qualité et la comparabilité des résultats d'analyse dans le domaine de l'eau", précise Marine Colin, co-rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur des risques technologiques.

Introduction de la notion de "critère de performance"

"Au-delà de la transposition de ces deux directives, le nouvel arrêté fixe des limites de quantification pour chaque couple paramètre-matrice", ajoute Marine Colin. Il introduit ainsi la notion de "critère de performance" associé à l'analyse de chaque substance sous la forme de la fixation d'une limite de quantification.

Enfin, contrairement à l'arrêté précédent qui ne fixait pas de durée à l'agrément, "la durée de validité a été fixée à deux ans pour permettre aux laboratoires d'émettre une demande de [re]conduction de l'agrément à chaque visite du Cofrac, sans instruction supplémentaire", précise Tiffany Desbois, co-rapporteur du projet d'arrêté.