La Commission a ouvert jusqu'au 22 septembre 2023 une consultation publique (1) sur la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Bruxelles entend évaluer la pertinence de la directive concernant de nouveaux enjeux tels que l'accès aux matières premières essentielles, la consommation accrue d'équipements et la numérisation.

La directive DEEE, adoptée en 2002 et révisée en 2012, devrait faire l'objet d'une nouvelle refonte en 2024, explique la Commission. Cette révision devrait notamment prendre en compte les dernières évolutions législatives concernant les piles et batteries, l'écoconception, la directive RoHS II concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), la règlementation sur les transferts de déchets et les matières premières critiques.

L'exécutif européen cherche en particulier à identifier les équipements contenant des matières premières critiques et à connaître les pratiques de recyclage existantes pour ces matériaux. La consultation se penche aussi sur le rôle de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de gestion de la fin de vie des EEE. Autre sujet d'intérêt : les lacunes observées dans la mise en œuvre et l'application de la directive.

La Commission rappelle que « les DEEE constituent l'un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l'Union européenne et dans le monde ». Ils peuvent être dangereux pour la santé et l'environnement s'ils ne sont pas convenablement traités. À l'inverse, un recyclage efficace permet de récupérer des matières premières précieuses et indispensables.