Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire pour encadrer la vente en vrac.
Ils l'ont tout d'abord définie : il s'agit de « la vente au consommateur de produits présentés non-préemballés, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables ». Cette vente « est proposée en libre-service ou en service assisté dans les points de vente ambulants », complète le texte qui précise qu'elle peut aussi être conclue dans le cadre de la vente à distance. Elle concerne tous les produits de consommation courante, « sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé » qui devront être fixées par décret.
Par ailleurs, le projet de loi précise que, pour décourager l'utilisation de gobelets jetables, les vendeurs de boissons à emporter doivent abaisser leur prix lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur. Les députés préfèrent ce dispositif tarifaire à la mise en place d'une taxe sur les gobelets jetables.
Mise à disposition d'emballages réutilisables
S'agissant des emballages, une disposition impose aux commerces de plus de 400 m2 de proposer aux consommateurs, à titre onéreux ou non, des contenants réutilisables propres pour la vente en vrac. « Cet amendement vise à garantir que les clients se voient systématiquement offrir la possibilité de choisir un contenant réutilisable propre dans les rayons traiteur des supermarchés, à la coupe et en vrac », expliquent les députés qui s'inspirent d'un dispositif proposé par Zero Waste.
Le texte prévoit en outre que « le contenant réutilisable ou recyclable [puisse] être apporté par le consommateur ». Le consommateur est alors responsable de l'hygiène et de l'aptitude du contenant. Si ce n'est manifestement pas le cas, le commerçant peut refuser leur utilisation. Cette mesure vise aussi les situations où le client « souhaite emporter des aliments ou des boissons non consommés sur place ou (…) de la vente à emporter », expliquent les députés.
Vente des médicaments à l'unité
Les députés ont enfin adopté un amendement qui prévoit que « lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine [puisse] se faire à l'unité ». La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022. Un décret précisera les modalités de conditionnement, d'étiquetage, d'information du patient et de traçabilité des médicaments. Un arrêté fixera la liste des médicaments concernés.
« Un Français gaspille 1,5 kg de médicaments par an », expliquent les députés. S'appuyant sur une expérimentation de délivrance à l'unité d'antibiotiques, ils jugent possible de réduire de 10 % le nombre de comprimés dispensés, tout en améliorant le respect des prescriptions.
