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Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?

Le Conseil d'Etat vient d'être officiellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe texan Schuepbach et visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Une ordonnance prise le 21 mars 2013 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) renvoie devant le Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures, rapportent les collectifs d'opposants au gaz de schiste. Déposée par la société texane Schuepbach Energy dans le cadre d'un recours contre l'abrogation de ses permis de recherche d'hydrocarbures de Nant et de Villeneuve-de-Berg, la QPC vise les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011.

"Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suivre les conclusions en défense du ministère de l'Ecologie", rapporte l'Inter-collectif du 22 septembre Sud, estimant que "la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique est menacée". Si les deux articles sont déclarés inconstitutionnels, les trois permis abrogés en octobre 2011 et les sept demandes annoncées rejetées en septembre 2012 retrouveraient leur validité, craint l'Inter-collectif. Après examen de la QPC, le Conseil d'État décidera de saisir ou non le Conseil constitutionnel qui tranchera.

La géothermie profonde épargnée

Schupelbach estime notamment que "l'interdiction de la fracturation hydraulique est discriminatoire (atteinte au principe d'égalité) en ne concernant que la recherche d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, à l'exception de celle des gîtes géothermiques", indique le collectif ardéchois des opposants au gaz de schiste. Un motif qui vise directement l'article 1er de la loi, qui dispose que "l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites".

Cette exception avait déjà fait l'objet de longs débats en commission Développement durable de l'Assemblée nationale. "Quant à la fracturation hydraulique, l'interdiction de recourir à cette technique risque d'entraver le développement de la géothermie profonde", avait relevé Claude Gatignol (ancien député UMP de La Manche). Ce risque, selon l'un des deux rapporteurs, Michel Havard (ancien député UMP du Rhône), n'avait pas lieu d'être puisque "la géothermie n'est aucunement concernée par ce texte, qui ne porte que sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures".

Recours juridictionnel inévitable

L'article 1er de la loi vise donc explicitement la recherche d'hydrocarbures mais, comme l'avait indiqué François-Michel Gonnot (ancien député UMP de l'Oise), "interdire la fracturation hydraulique au nom des principes de précaution et de prévention ne tient pas sur le plan du droit : il est en effet impossible de l'interdire pour les hydrocarbures et de l'autoriser pour la géothermie". Et de prévenir : "je vous mets donc en garde car un recours au Conseil constitutionnel est possible sur ce seul point". Un recours juridictionnel "inévitable", estimait-il, jugeant que "le problème sera moins lié à l'intervention de certains de nos collègues auprès du Conseil constitutionnel (…) qu'au recours à la QPC par un certain nombre de titulaires de permis".

Si les sénateurs PS ont finalement renoncé à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, Schuepbach donne aujourd'hui raison au député. En effet, l'entreprise considère que la loi du 13 juillet 2011 ne prévoit aucune véritable "évaluation des risques" et l'interdiction de la fracturation hydraulique ne constitue pas "une mesure provisoire et proportionnée". Or, l'article 5 de la Charte de l'environnement précise que "les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Définir la fracturation hydraulique

Lors de la préparation du texte, certains députés, à l'image de Pascal Terrasse (député PS de l'Ardèche), estimait que la loi serait plus solide, juridiquement parlant, "à condition que soient ajoutés, après les mots « fracturation hydraulique », les mots « utilisant des amalgames chimiques et recourant à une consommation d'eau excessive »". L'élu ardéchois craignait qu'avec l'apparition de méthodes alternatives, un opérateur "récuse les termes « fracturation hydraulique » tout en continuant de recourir à cette technique". Un point rejeté par le co-rapporteur Jean-Paul Chanteguet (député PS de l'Indre) qui considérait que "la précision souhaitée par M. Terrasse serait redondante dès lors que nous savons fort bien ce qu'implique la fracturation hydraulique".

C'est pourtant sur ce point que la loi est aujourd'hui attaquée. Ainsi, Alain Roubineau, membre de l'Inter-collectif du 22 septembre Sud, déplore justement que "la loi ne définit pas clairement ce qui est interdit", puisqu'elle ne précise pas, par exemple, quels adjuvants chimiques sont prohibés ou quelle quantité d'eau est jugée excessive. Un point là encore soulevé par François-Michel Gonnot qui estimait que "c'est là que réside le risque juridique", ajoutant que "si [le législateur opère] une distinction pour les produits pétroliers, [il doit] la justifier. En l'occurrence, cela passe par l'adjonction (…) des adjuvants chimiques".

Abrogation des permis

Un autre point soulevé par Schuepbach vise l'article 3 sur lequel se fonde l'abrogation des permis. L'opérateur texan considère que cette abrogation serait en opposition avec le principe de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui institue le caractère "inviolable et sacré" de la propriété. Contrairement à ce qu'il prévoit, l'abrogation des permis n'est pas justifiée par la nécessité publique, ni accompagnée d'une indemnisation des titulaires, avance Schuepbach.

Là aussi, ce point avait été soulevé par les parlementaires, et notamment François-Michel Gonnot qui estimait que "l'abrogation [des permis déjà attribués] n'est pas justifiée juridiquement". Il considérait, là encore, que "[le législateur est] donc confronté à un risque de « retoquage » de la loi extrêmement élevé, les titulaires de permis étant alors rétablis dans leurs droits".

Enfin, le collectif ardéchois ajoute que Schuepbach avance encore deux autres arguments pour appuyer sa QPC. Tout d'abord, la loi ne prendrait pas suffisamment en compte les nécessités de développement économique et social, comme prévu par l'article 6 de la Charte de l'Environnement. Ensuite, la loi du 13 juillet 2011 s'opposerait à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, au motif que l'obtention des permis confère légalement à Schuepbach un droit sur lequel revient la loi en les abrogeant. Elle contreviendrait ainsi au principe assurant au citoyen une sécurité juridique.

Réactions19 réactions à cet article

 

Une bonne nouvelle. Le droit pourrait bien gagner contre la dictature de l'idéologie écologiste.

Laurent Berthod | 12 avril 2013 à 21h33
 
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Je m'étonne que vous preniez pour argent comptant les commentaires d'un certain A.R., notamment car ce n'est pas la mention des additifs à la "définition" de la fracturation hydraulique qui changera quelque chose au fait que - par sa référence à la Charte de l'environnement - la loi est discriminatoire - même si la F.H reste autorisée aux fins de recherche scientifique - et contraire aux dispositions même de la Charte. De plus, le rejet des 7 permis ne tombe pas sous le coup de la loi n° 2011-835 mais est dû à l'obsolescence de leur instruction (article 23 du décret 206-648). J'ajoute qu'aucun distinguo n'est fait dans l'instruction et la délivrance des PERH entre conventionnels et NC. Danièle Favari, juriste en droit et droit européen de l'environnement, invitée comme expert auprès du Parlement européen "Workshop on shale gas".

Favari Danièle | 13 avril 2013 à 00h07
 
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Lorsque l'on constate les catastrophes et les impacts liés à la fracturation hydraulique (notamment aux Etats Unis qui obtiendront une autonomie énergétique au dépend de leurs sols et de la santé de leur population), nous sommes en pleine implication dans le principe de précaution. La géothermie elle aussi constitue un problème à plus long terme (réchauffement des nappes).

Pourquoi continuer de rechercher des énergies fossiles, encore et toujours? Ces grandes firmes qui s'obstinent à s'engraisser sur ces types d'énergies ne pourraient-elles pas développer une branche "énergies renouvelables"? Non ce n'est pas une injure, c'est l'avenir.

Je préfère de loin payer une facture énergétique plus chère que de laisser une terre totalement contaminée par les produits chimiques à mes enfants. Le problème dans notre société c'est l'égoïsme qui est indubitablement créé par la volonté de profit.

Je ne citerai simplement que l'article 1er de la charte de l'environnement présente dans la Constitution française:
"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."

Pour une fois réfléchissons et agissons avant de tout détruire, après ce sera trop tard.

Christopher Galand | 15 avril 2013 à 10h32
 
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Ce n'est qu'une tentative de plus des pétroliers de modifier la réglementation en leur faveur et j'espère bien qu'ils seront déçus car ce n'est pas en pourrissant les nappes souterraines qu'ils amélioreront le droit à disposer d'un environnement sain... (et un permis est une autorisation de l'état, pas un bien de type "propriété" qu'on peut acheter !!!)
et
@Laurent : Pourquoi faites-vous ainsi la girouette ? D'habitude, vous êtes contre toute régulations (droit) "dictatoriale" écologique et là, tout d'un coup, juste quand cela vous arrange (je me demande bien pourquoi), c'est merveilleux : " Le droit pourrait bien gagner contre la dictature de l'idéologie écologiste. "
BREF, c'est pitoyable et, encore une fois, argumentez histoire que l'on voit la "profondeur" de votre propos...lol

Lionel | 15 avril 2013 à 11h48
 
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L'EXPLORATION DE GAZ DE SCHISTE ou comment METTRE EN OEUVRE UNE ECONOMIE CONSANGUINE, UN PAS DE GEANT VERS LE DECLIN.


Créer de nouvelles recettes avec la fiscalisation des allocations familiales était aussi absurde que d'envisager l'exploration de gaz de schiste alors que dans le même temps les pétrolier enflamment 150 milliards de m3/An par torchage de ce même gaz, ce qui représente env. 75 milliards d'euro/An en fumées par destruction des ressources fossiles et dégradation l'environnement.
Ce torchage sur le continent africain couvrirait 40% de leur besoin énergétique.



On ne peut prétendre à une sortie de crise quand dans le même temps 1000 milliards d'euro ont été dépensés en 2012 dans une énergie fossile et limitée qu'est le pétrole par ailleurs déjà inaccessible pour plusieurs nations.

Nos politiques doivent être conscients qu'on ne peut remédier à la menace de dépression mondiale sans profiter du bond de croissance dû à l'exploitation de TOUTES LES ENERGIES RENOUVELABLES.





« Si l’on est blessé par une flèche empoisonnée, l’important est d’abord de la retirer, ce n’est pas le moment de s’interroger d’où elle vient, qui l’a tirée, de quel poison s’agit-il. » Dalai Lama

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 16 avril 2013 à 10h56
 
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Le combat doit continuer encore et toujours contre les affairistes de la pollution qui vivent grassement de leurs petites affaires et cela pour le bien être des générations à venir !
Si dictature il y a, c'est celle de l'argent, mais il est vrai que les défenseurs de l'écologie sont plus qu'habitués à ces comportements de nantis égoïstes !

jms | 16 avril 2013 à 11h33
 
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Les affairistes et les dictateurs de l'argent sont ceux qui vous fournissent votre essence pour aller au boulot tous les jours, votre gaz ou votre électricité pour vous chauffer, faire la cuisine, la lessive, vous éclairer, etc. Mais ce ne sont que méprisable affairistes dictateurs...

Laurent Berthod | 16 avril 2013 à 12h02
 
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Vous vous sentez visé ?
Allons donc vous n'êtes pas le seul à vous moquer totalement des problèmes de pollution de l'air, des nappes phréatiques, de l'amoindrissement de la biodiversité, de la raréfaction des ressources naturelles, des marées vertes, des médicaments dans les eaux, des particules dues au diesel dans l'air, de la dioxine un peu partout, de l'usage dément des antibiotiques.....
Bref j'en passe, vous connaissez bien les pbs engendré par la folie de la dictature des conservateurs qui tiennent tant à ce que rien ne change!

jms | 16 avril 2013 à 12h33
 
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Je n'aurais pas employé une dénomination si radicale mais il y d'autres moyens de se produire des hydrocarbures ou de l'électricité pour toutes les fonctions que vous citez Laurent, et vous le savez. Ce n'est pas parce que le rapport de force est tel qu'il est aujourd'hui que l'on ne peut le modifier un peu pour le court-terme et l'inverser pour le moyen-long terme. Tout repose sur la vision des coûts (que économique-financier et court terme ou globaux et moyen-long terme), la réglementation concrète de l'industrie, la politique commerciale intérieure, européenne et extérieure, la non-dépendance des "conseils" des lobbys et l'incitation fiscale.

Lionel | 16 avril 2013 à 12h41
 
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Lorsque des conservateurs se sont montrés des dictateurs leurs dictatures ont été beaucoup moins féroces que celles des progressistes (Staline, Mao, Kim Il et fils, Castro, etc.)

Laurent Berthod | 16 avril 2013 à 13h46
 
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L'article aurait pu s'intituler :
"Comment empoisoner la vie politique avant d'empoisonner la planete".

leglaude06 | 16 avril 2013 à 13h48
 
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Laurent, quel est l'intérêt, dans notre débat actuel d'écrire de telles choses ? Quel intérêt de préférer Staline à Hitler ou Hitler à Staline ? (à moins que tu soit néo-nazi ou fachiste et dans ce cas là tu devrais sérieusement partir voyager à la rencontre d'autres cultures et remettre tes idées en question ou l'affirmer explicitement histoire que plus personne ne t'écoute à part pour te sermonner ... mais c'est déjà un peu le cas en fait) ; il y a aussi eu de nombreuses dictatures de droite mais un totalitarisme reste un totalitarisme : peu import qu'il soit de droite ou de gauche, le résultat est très semblable. Une dictature reste donc une dictature et c'est loin d'être notre model politique actuel alors merci d'éviter l'emploi de ce mot à tord et à travers notamment concernant des réglementations d'incitation écologique.

Lionel | 16 avril 2013 à 14h33
 
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Je ne comprends même pas comment on peut encore plébisciter une énergie dont on connait d'avance l'impasse.
Les voitures peuvent rouler à l'air !
Le chauffage peut être au bois, électrique ou géologique.
La cuisine peut être électrique même si le gaz est surement meilleur (point de vu cuisine)
Les éclairages sont électriques.
La production d'électricité est possible sans avoir recours aux gaz de schiste.
La production d'hydrocarbure de substitution est possible, les solutions techniques existent !

La transition énergétique doit être faites, nous avons le temps de changer, en exploitant convenablement les ressources déjà en cours d'exploitation. Surtout si enfin les politiques mettent fin aux pratiques de torchage.

Non vraiment je suis médusé face à un tel acharnement au profit.
Nous sommes tous coupable bien sur, nous qui voulons que notre argent rapporte.
Et que sera la suite ? l'exploitation des hydrates de méthane du fond des océans ? Où va-t-on ? Pas vers l'avenir.

La terre est telle une orange dont on extrait le jus avec une paille. Passer au gaz de schiste cela revient à presser l'orange...

Eolis | 16 avril 2013 à 15h57
 
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Je ne parlais pas de Hitler, le plus féroce et le plus odieux de tous, qui était tout sauf un conservateur. Je parlais des dictateurs conservateurs parce qu'un intervenant parlait de la dictature des conservateurs. Je voulais juste rappeler que le progressisme n'est pas non plus exempt de dictateurs, et que ce genre de formule est dénué de sens.

Laurent Berthod | 16 avril 2013 à 17h49
 
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Qui arrive à faire rouler une voiture à l'air (pas au vent, à l'air) c'est qu'il a inventé le mouvement perpétuel. Un géant, un sauveur de l'humanité, un Pasteur de l'énergie !

Laurent Berthod | 16 avril 2013 à 23h05
 
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Les voitures à air sont un concept de l'entreprise MDI et de son ingénieur Français M. Nègre.
La commercialisation de ces véhicules est interdite en France. (Non, non, non les lobbyistes pétrolier n'y sont pour rien, promis. C'est juste qu'il n'y a pas de TIPP sur l'air comprimé)

Eolis | 17 avril 2013 à 09h21
 
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Bon, ce ne sont pas des voitures qui marchent à l'air, mais à l'air comprimé. Et pour comprimer l'air qu'est-ce qu'il faut ? De l'énergie. Retour à la case départ.

Laurent Berthod | 17 avril 2013 à 10h37
 
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Eh oui, l'air comprimée doit être comprimée. Par de l’électricité. Produite de façon renouvelable.
Ce que je veux dire c'est que les besoins en gaz ne justifient pas le recours au gaz de schiste. D'autre méthode existent. Plus vertueuse, plus respectueuse.
Nous avons vu la limite des énergies fossiles !

Eolis | 17 avril 2013 à 11h14
 
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@ Eolis:
Malheureusement le concept de l'air car souffre d'un grand problème qu'on ne peut pas résoudre:la capacité énergétique d'air comprimé. Dans 300 l à 300 bars vous n'avez qu'un contenu théorique de 14.5kWh, dont vous pouvez utiliser au max. 7 kWh (défini par des lois de la thermodynamique). Et même ces 7 kWh ne peuvent être utilisés à cause de contraintes techniques supplémentaires. Suivant chaque calcul d'ingénieur (réel) vous aurez à la fin max. 2-3 kWh disponibles aux roues . On peut être inventeur comme on veut (d'ailleurs Guy Nègre n'est pas ingénieur) on ne peut pas contourner la physique.
Quant aux promesses jamais tenues de MDI, mais en récoltant de l'argent auprès de pauvres gens pour des produits jamais produits, je laisse à chacun le soin de l'évaluation d'un tel comportement...

mikka | 03 mai 2013 à 15h52
 
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