Les travaux des commissions du Sénat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte (PLTE) se sont terminés mercredi 17 juin. Les sénateurs ont annoncé l'adoption de deux amendements (1) identiques fixant une nouvelle valeur cible pour la contribution climat énergie (CCE). Présentés par les membres du groupe écologiste et Chantal Jouannot (UDI), l'amendement fixe un objectif de valeur de la tonne carbone à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. "L'efficacité de cette mesure dépend de sa progressivité dans le temps afin de donner de la visibilité aux investisseurs particuliers et économiques, et de son périmètre d'application qui doit être le plus large possible afin de ne favoriser aucune énergie comme l'électricité, ni dispenser un secteur en particulier", argumentent les sénateurs dans l'exposé des motifs. "La fixation d'une valeur-cible représentative des coûts réels du carbone est attendue par de très nombreux acteurs, y compris économiques, pour disposer d'une vision de long terme qui permette d'orienter les comportements et les investissements", ajoutent-ils dans leur communiqué de presse en rappelant les récentes prises de position d'entreprises mondiales, dont celles de grands énergéticiens, en faveur d'un prix du carbone réellement incitatif.
Une progressivité qui divise
Pour fixer ces seuils, les sénateurs se sont inspirés des travaux du rapport Quinet de 2009, dans la lignée des travaux de la commission Rocard. Des travaux qui avaient reçu un accueil très favorable à l'époque car ils étaient basés sur des réflexions communes entre ONG environnementales, administration, syndicats et entreprises. Le rapport fixait un prix carbone à 32 euros la tonne de CO2 pour 2010 et une augmentation de 5% par an, atteignant 56 euros en 2020, 100 euros en 2030 et 200 euros en 2050.
La taxe carbone actuelle, instaurée en 2014, est fixée à 14,5€ la tonne pour 2015 et 22€ pour 2016 (contre 7€ en 2014). Elle prend la forme d'une composante carbone adossée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Sa montée en puissance progressive est un sujet houleux qui divise dans le cadre du PLTE.
Alors qu'en octobre 2014, en première lecture, les députés y étaient favorables en commission, la mesure avait disparue du texte de loi en séance publique. Les députés UMP, à l'origine de cette suppression, estimaient que la CCE est contradictoire avec l'objectif de la loi de transition énergétique d'augmenter la production des énergies renouvelables puisqu'elle impacte l'ensemble des produits pétroliers et assimilés, y compris les agrocarburants. "Elle renchérit certains process industriels et nuit à la compétitivité des entreprises françaises car elle ne concerne que les produits pétroliers vendus en France", faisaient-ils également remarquer.
Le Gouvernement avait quant à lui appuyé cette suppression au motif que "c'est la stratégie bas carbone qui va définir les moyens [de la réduction des émissions de CO2] et certainement pas une augmentation systématique de la CCE", dixit la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Finalement, le texte de loi avait été modifié pour "procéder à un élargissement progressif de la part carbone [dans la fiscalité des produits pétroliers et gaziers] dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre".
Quelle place pour la taxe carbone dans la stratégie bas-carbone ?
En attendant de voir si le Gouvernement ou les députés vont une nouvelle fois supprimer cette notion de progressivité, les sénateurs fourbissent leur argumentaire. Ils n'hésitent pas à rappeler leur volonté de "poser le principe d'une stricte compensation de cette hausse par la baisse d'autres prélèvements, assurant ainsi le caractère non punitif de cette fiscalité « verte » pour le consommateur final". Un argument qui vise directement la ministre de l'Ecologie farouchement hostile à la fiscalité punitive.
La stratégie bas-carbone, mise en avant par la ministre en octobre dernier pour justifier son refus, pourrait également faire débat. Ce document en cours d'élaboration a été présenté le 16 juin au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il présente un scénario de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui répond aux objectifs du projet de loi transition énergétique. Pour qu'il soit réalisé, ce scénario va nécessiter le lancement de mesures supplémentaires à celles présentes dans le texte actuel. Mais pour l'instant la question de la taxe carbone n'a pas du tout été évoquée.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera étudié en séance publique au Sénat à partir du 9 juillet prochain. Il n'est pas prévu de seconde Commission mixte paritaire (CMP). L'Assemblée nationale aura le dernier mot. Elle devra choisir entre sa version du texte votée le 26 mai dernier ou un texte enrichi des amendements sénatoriaux qu'elle estime intéressants.
