L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 17 décembre, un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui déplafonne le malus auto. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé, début décembre, devant des représentants de la filière automobile, que le Gouvernement travaillait à l'élaboration d'un super malus.
Le projet de loi présenté en septembre plafonnait à 12 500 euros le malus pour les véhicules émettant plus de 172 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km). L'amendement fait grimper progressivement ce malus à partir de 173 gCO2/km pour atteindre 20 000 euros pour les véhicules dépassant 180 gCO2/km. Actuellement, le malus le plus important s'élève à 10 500 euros et concerne les véhicules émettant plus de 191 gCO2/km.
Le Gouvernement a conservé la double grille de malus prévue dans la version originelle du projet de loi. L'amendement modifie aussi la grille moins sévère applicable au 1er juillet 2020 en raison de l'application de la nouvelle méthode d'homologation des véhicules, dite « WLTP », mise en œuvre suite au dieselgate. Il lève, là-aussi, le plafond de 12 500 euros applicable aux véhicules émettant plus de 200 gCO2/km. Le malus monte progressivement jusqu'à 20 000 euros pour les véhicules émettant plus de 212 gCO2/km.
« Cette mesure s'accompagne (…) d'une augmentation des ressources dédiées à l'aide à l'accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. Quelques 35 M€ seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 M€ de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l'engagement en faveur de la filière à 50 M€, soit le rendement estimé de cette mesure », indique le Gouvernement, qui souhaite rassurer la filière automobile.
