Pour accompagner les propriétaires et les copropriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l'État mise sur son aide publique phare MaPrimeRénov'. « En 2023, les montants de travaux soutenus via MaPrimeRénov' vont augmenter, afin de prendre en compte l'inflation et de favoriser les rénovations globales », indique Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Ainsi, MaPrimeRénov' (aide pour les monogestes de travaux) et MaPrimeRénov' Sérénité (aide à la rénovation globale) disposent d'un budget respectif de 2,4 milliards d'euros et de 596 millions d'euros (+ 21 %), précise l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La part de budget allouée à la rénovation énergétique des copropriétés (MaPrimeRénov' Copropriété) est également revue à la hausse (455 M€, soit + 45 %).
Une circulaire (1) du ministère de la Transition écologique a, en outre, rehaussé de 6,3 % les plafonds de ressources déterminant les catégories de ménages très modestes et modestes pour les aides de l'Anah, dont MaPrimeRénov', afin d'intégrer les impacts de l'inflation actuelle.
Les plafonds relevés en faveur des rénovations globales
Au 1er février 2023, le forfait « rénovation globale » de MaPrimeRénov' sera augmenté pour les foyers aux ressources intermédiaires et supérieures. Ces forfaits seront respectivement relevés à 10 000 et 5 000 euros, pour les bouquets de travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55 %.
Concernant MaPrimeRénov' Sérénité, les plafonds de travaux finançables seront aussi revalorisés, à partir de février, à 35 000 euros pour mieux accompagner les propriétaires les plus modestes occupant leur logement, dans leurs projets de rénovation globale, permettant un gain énergétique d'au moins 35 %.
L'Anah finance déjà 60 000 rénovations globales, via MaPrimeRénov' Sérénité, et « 50 % de gain énergétique sont constatés en moyenne après travaux », a précisé Thierry Repentin, président de l'Anah, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 7 décembre dernier. « C'est, en moyenne, un saut de deux étiquettes [du diagnostic de performance énergétique] », a ajouté Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Anah. Et selon M. Repentin, la moitié des rénovations accompagnées par MaPrimeRénov' Sérénité ont permis de « sortir des logements du statut de passoires énergétiques ».
M. Dubreuil se félicite aussi du fléchage des aides vers les rénovations globales que le collectif réclame, et « qui apportent le plus de baisses des factures d'énergie que les rénovations partielles ». Mais « au-delà des aides, quel est l'objectif fixé par le Gouvernement pour accélérer les rénovations globales et performantes à destination des ménages modestes ? » s'interroge-t-il, en demandant un reste à charge « zéro » pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux.
Accélérer la rénovation des copropriétés
À compter du 1er février, le plafond des travaux éligibles pour MaPrimeRénov' Copropriétés passera aussi de 15 000 à 25 000 euros par logement, afin d'accélérer leur rénovation. Cette aide permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et qui garantissent 35 % au minimum de gain énergétique après travaux.
En outre, les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes seront doublées à respectivement 3 000 et 1 500 euros. Selon le président de l'Anah, les rénovations de 7 000 logements en copropriétés ont pu être financées en 2020, puis 12 000 en 2021 et 25 000 en 2022, via ce dispositif qui progresse chaque année.
La prime subventionne les équipements décarbonés
MaPrimeRénov' continue aussi de financer les travaux de changement de systèmes de chauffage, d'isolation, de ventilation ou les audits énergétiques. « Il ne faut pas opposer la rénovation globale à la rénovation par gestes. Le bouquet de travaux est de 30 000 à 70 000 euros pour une rénovation performante et globale. In fine, il nous semble qu'il faut offrir aux ménages des choix et faire du sur-mesure en fonction de leurs besoins et de leurs moyens. MaPrimeRénov' permet cette réponse à chaque situation, qu'on soit propriétaire occupant, bailleur ou en copropriété », a aussi souligné Thierry Repentin.
La prime privilégie l'acquisition d'équipements décarbonés, dont les montants sont fixés dans l'arrêté du 29 décembre 2022. En effet, depuis le 1er janvier 2023, MaPrimeRénov' ne subventionne plus l'achat de chaudières au gaz, y compris celles à très haute performance énergétique. Le bonus de 1 000 euros, versé pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou au gaz par un équipement d'origine renouvelable, est par ailleurs prolongé jusqu'au 31 mars prochain. Et à compter du 1er avril 2023, les dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles seront exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».
À partir du 1er février, le montant de la subvention pour l'achat d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et pour l'achat d'un poêle à granulés sera également réduit de 500 euros, pour les ménages très modestes et modestes (respectivement de 3 000 à 2 500 euros et de 2 500 à 2 000 euros).
Par ailleurs, à compter d'avril prochain, les propriétaires les plus aisés ne seront plus soutenus pour la réalisation de travaux d'isolation en monogeste.
Depuis son lancement en 2020, près d'un million et demi de foyers ont pu bénéficier de MaPrimeRénov' pour réaliser des travaux dans leur logement. Au total, 68 % de ménages aux revenus modestes et très modestes ont reçu cette aide. Chaque semaine, l'Anah instruit 25 000 demandes de subvention. À noter : depuis le 1er janvier 2023, le recours à un Accompagnateur Rénov' est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité pour les travaux coûtant plus de 5 000 euros. Puis à partir du 1er septembre 2023 pour bénéficier de MaPrimeRénov' dès deux gestes de travaux pour une demande d'aide à partir de 10 000 euros.
