Les transporteurs terrestres de matières radioactives pourraient se voir contraints d'intégrer un système communautaire d'enregistrement. C'est en tout cas l'objectif de la proposition de règlement (1) présentée par la Commission européenne le 30 août dernier.

Enregistrement unique

Ce projet vise à remplacer les régimes de déclaration et d'autorisation existants dans les différents Etats membres par un enregistrement unique permettant de satisfaire aux obligations de la directive 96/29 relative à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des rayonnements ionisants.

"Les transporteurs devront introduire leur demande par l'intermédiaire d'une interface web centrale. Ces demandes seront examinées par l'autorité nationale compétente concernée, qui procédera à l'enregistrement si le demandeur satisfait aux normes de base", précise l'exposé des motifs du projet de règlement.

Le système a aussi pour ambition d'offrir aux autorités nationales "une meilleure vision globale des transporteurs actifs dans leur pays".

Approche graduée

Le règlement adopte une approche graduée en excluant de la procédure d'enregistrement les transporteurs convoyant exclusivement des "colis exceptés". Il laisse également aux Etats membres la possibilité "d'ajouter des exigences supplémentaires pour l'enregistrement des transporteurs de matières fissiles et hautement radioactives". Le règlement ne s'appliquera toutefois pas aux transporteurs par voie maritime ou aérienne.

"Le reste de la législation communautaire et des règles internationales relatives à la protection physique, aux garanties et à la responsabilité civile continuent à s'appliquer. Cela vaut notamment pour la directive 2008/68/CE", précise l'exposé des motifs.