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Directive Européenne du 2 septembre 2010

(2010/61/UE)

Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive
2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Texte du 02/09/2010, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 03/09/2010.