Selon l'inventaire du ministère, les émissions de gaz à effet de serre de la France sont estimées à environ 541 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) pour l'année 2006 et ont diminué de 13,8 MteqCO2 sur un an. Elles seraient donc inférieures d'environ 4% au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, soit 564 MteqCO2. La France sera l'un des rares grands pays à respecter ses objectifs du Protocole de Kyoto, s'est félicité M. Borloo, à l'occasion de ses voeux à la presse.
Rappelons que le Protocole de Kyoto prévoit une réduction de 5,2% des émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Mais selon les données soumises au Secrétariat de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) par les pays signataires de la convention, cette réduction n'a atteint que 2,8% en 2005. Il reste donc de nombreux efforts à accomplir pour atteindre une réduction de 5% en 2012.
Toutes les Parties signataire du protocole ont des objectifs individuels de réduction qui sont listés dans l'Annexe B. En ce qui concerne l'Union Européenne, le protocole de Kyoto engage l'UE des 15 à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première « période d'engagement » (2008-2012). En vertu de l'« accord de partage de la charge », qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres. Il peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). Les autres pays de l'UE des 25 se sont chacun vus assigner des objectifs de réduction de 6 % ou de 8 %, à l'exception de Chypre et de Malte pour lesquels aucun objectif n'a été fixé.
Avec la réduction annoncée par le Ministre d'État, la France honorerait donc ses engagements. Selon le MEDAD, cette diminution résulte pour 11,5 % (soit 1.5 MteqCO2) de la baisse des émissions du secteur agricole et pour 19 % (soit 2.5 MteqCO2) de la baisse des émissions liées à la combustion dans l'industrie manufacturière. Elle découlerait également pour 30 % (soit 4 MteqCO2) de la baisse des émissions liées au chauffage dans le secteur résidentiel et tertiaire grâce aux efforts en matière d'économies d'énergie mais aussi à des conditions météorologiques plus clémentes qu'en 2005. Enfin 27 % (soit 3.6 MteqCO2) seraient liés la baisse des émissions liées à la production d'électricité. La part prise par les énergies renouvelables dans la production d'électricité a augmenté de 9,2%, la production hydroélectrique ayant en particulier bénéficié d'une pluviométrie plus favorable, note le MEDAD.
A cette occasion, la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que les objectifs arrêtés lors du Grenelle de l'environnement allaient en ce sens puisqu'ils visent à une réduction des émissions de 40% dans le bâtiment et de 20% dans les transports d'ici 2020. Ces derniers représentaient en outre le secteur le plus émissif en 2005 et celui qui a le plus augmenté depuis 1990, année de référence Kyoto.
Le ministre Jean-Louis Borloo a quant à lui confirmé qu'une grande loi d'orientation et de programmation, qui devra être votée avant l'été prochain, ferait suite au Grenelle de l'Environnement.
Article publié le 22 janvier 2008
