Chantiers de BTP, dilatation des câbles électriques, barbecues ou mégots de cigarette : 90 % des départs de feux sont liés à l'activité humaine, selon le ministère de l'Environnement. Et plus de 50 % pourraient être évités en appliquant des bons gestes quotidiens.

La loi pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification des incendies de forêt, promulguée cet été, a souhaité s'attaquer notamment à ce point. Elle oblige ainsi les éco-organismes créés par les producteurs de tabac à consacrer annuellement une part des contributions qu'ils perçoivent au financement d'actions de communication pour lutter contre les feux de forêt. Elle prévoit également que lorsque le ministère chargé de l'Environnement met en œuvre des actions de communication pour prévenir ces incendies, les éco-organismes et les systèmes individuels agréés pour la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac assument tout ou partie des coûts correspondants en versant une redevance.

Un projet de décret (1) en consultation fixe les modalités de la mise en œuvre de cette redevance. Le texte prévoit que la répartition des coûts soit faite « au prorata des charges relatives à la prévention et à la gestion des déchets de chacune de ces personnes appréciées sur une période antérieure pertinente ». Les produits de la redevance ne pourront toutefois pas excéder 3 % du montant total de ces charges.

Ce texte est assorti d'un projet d'arrêté (2) . Ce dernier modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits du tabac afin que ceux-ci y consacrent au moins 3 % du montant des écocontributions perçues annuellement.

Les deux textes sont en consultation jusqu'au 24 novembre.