Malgré la controverse, le ministère de la Transition écologique a décidé de « maintenir en l'état le projet d'arrêté » listant les espèces anciennement considérées « nuisibles » sur le territoire métropolitain. Le texte définitif, publié ce vendredi 4 août au Journal officiel, remplace le précédent arrêté triennal correspondant (et prolongé jusqu'au 30 juin) sans en changer aucune modalité significative.
Un respect variable de la décision du Conseil d'État ?
Pour rappel, l'arrêté précise les conditions de destruction et la liste des espèces aujourd'hui qualifiées de susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) de catégorie 2, à savoir indigènes au territoire métropolitain. Cette autorisation réglementaire est applicable jusqu'en 2026. La liste comprend neuf espèces : la belette d'Europe (Mustela nivalis), la fouine d'Europe (Martes foina), la martre des pins (Martes martes), le renard roux (Vulpes vulpes), le corbeau freux (Corvus frugilegus), la corneille noire (Corvus corone corone), la pie bavarde (Pica pica), le geai des chênes (Garrulus glandarius) et l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).
Le nouvel arrêté acte par ailleurs la sortie totale du putois d'Europe (Mustela putorius), conformément à la décision du Conseil d'État de juillet 2021. Certaines des neuf espèces toujours figurant dans la liste, également concernées par cette décision, ne peuvent plus être piégées ou détruites dans certains départements : la martre dans l'Ain ou la Moselle (mais bien dans les Hautes-Pyrénées) ainsi que l'étourneau sansonnet dans la Marne. D'autres, dont la sortie de certaines listes départementales était pourtant exigée par la Haute Juridiction, demeurent : le renard roux dans l'Essonne ou le Val-d'Oise et la pie bavarde dans le Loiret (quoique bien sortie de la liste du Val-d'Oise). Des disparités pour lesquelles le ministère ne s'est pas encore justifié.
Le ministère s'engage à repenser la réglementation
La reconduite de cette liste a été le théâtre d'une polémique au cours de la consultation du texte. En seulement trois semaines, celle-ci a attiré 49 266 avis, dont 29,2 % qualifiés de « favorables » à l'arrêté et 70,8 % de « défavorables ». Pour les partisans de cette réglementation, les « dégâts réels (ni indemnisables ni assurables et souvent non déclarés par les agriculteurs victimes) de ces espèces sont sous-estimés, justifiant dès lors leur régulation ». Plusieurs demandes d'autorisations supplémentaires de destruction dans des départements particuliers, voire la généralisation nationale pure et simple de cette réglementation, ont par ailleurs été formulées. Aucune de ces demandes n'a été retenue dans le texte définitif.
Les commentateurs positionnés contre leur répondent qu'il reste « difficile, voire impossible, d'imputer des dégâts à une espèce en particulier puisqu'il y a un risque de confusion (entre certaines d'entre elles) ». Et ils invoquent, quant à eux, le fait que « l'arrêté ne se réfère pas assez aux études scientifiques et à l'importance de ces espèces dans le fonctionnement des écosystèmes naturels ». Par ailleurs, certains d'entre eux réclament que des « personnes indépendantes » constatent « la mise en place de solutions alternatives préalablement à la destruction », comme le recours au piégeage non létal ou à l'effarouchement.
Et le ministère de rappeler que ce classement « ne vise pas à éradiquer les espèces concernées, mais à réguler leur population afin de limiter les dégâts et les perturbations qu'ils peuvent provoquer sur les écosystèmes ». Le cabinet de la nouvelle secrétaire d'État à la Biodiversité, Sarah El Haïry, laquelle a repris ce dossier à la suite du remaniement du 20 juillet 2023, a néanmoins indiqué à l'AFP « engager une réflexion » sur le cadre des Esod. Une mission de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) est prévue en ce sens.
