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Actu-Environnement

Nitrates : la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice

Eau  |    |  D. Laperche

Si les exigences de l'Europe concernant les nitrates sont applicables en Pologne depuis 2004, il semblerait qu'encore trop peu de mesures soient effectivement prises.

Après la France et la Grèce, la Commission européenne vient d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement à l'obligation de garantir un traitement efficace de la pollution de l'eau par les nitrates. La Pologne n'aurait toujours pas désigné un nombre suffisant de zones vulnérables. Presque toutes ses eaux se déversent dans la mer Baltique et contribueraient significativement à la charge d'azote globale. Pourtant, seule une très petite partie du territoire de la Pologne a été désignée comme une zone vulnérable aux nitrates. Après un avis motivé de la Commission, le 24 novembre 2011, la Pologne a accepté de modifier sa législation. Toutefois "la lenteur des progrès constatés et l'insuffisance des modifications proposées ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE", indique celle-ci.

Conformément à la directive nitrates (1) , les pays membres de l'UE doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des limitations touchant l'épandage des fertilisants.

 


1. La directive 91/676/CEE impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir celles qui sont atteintes, ou susceptibles d'être atteintes, par la pollution aux nitrates. Elle exige des États membres qu'ils désignent comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution. Ils doivent également mettre en place pour ces zones des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire cette pollution.

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