Samedi 22 février s'arrêtera définitivement le premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Le décret abrogeant l'autorisation d'exploiter la centrale a été publié au Journal officiel ce mercredi 19 février. Le second réacteur s'arrêtera le 30 juin. « C'est une première étape dans la stratégie française de rééquilibrage entre l'électricité d'origine nucléaire et celle d'origine renouvelable », a commenté le Premier ministre Édouard Philippe sur Twitter.

L'arrêt des deux unités de 900 mégawatts (MW) chacune ouvre un nouveau chapitre de l'histoire du nucléaire français : le démantèlement des réacteurs à eau pressurisée de grande puissance. EDF doit réaliser ces opérations « dans un délai aussi court que possible » après leur mise à l'arrêt définitive, conformément au code de l'environnement. Ce délai peut varier de quelques années à quelques décennies, en fonction de la complexité des opérations et des conditions économiques.

Préparer les réacteurs

Le 27 septembre dernier, EDF a officiellement notifié par courrier (1) les dates d'arrêt des deux réacteurs alsaciens. Cette « déclaration d'arrêt définitif » constitue la première étape officielle : l'exploitant n'est plus autorisé à faire fonctionner son installation à compter de la date qu'il a retenu. Pour autant, les opérations de déconstruction ne débutent pas immédiatement. Les pouvoirs publics doivent d'abord prendre un « décret de démantèlement ». Ce texte règlementaire ne devrait pas être publié avant quatre à cinq ans, précisait Bernard Doroszczuk, fin janvier. Le président de l'ASN expliquait attendre d'ici septembre le dossier de démantèlement d'EDF. L'ASN, ainsi que l'autorité environnementale, doivent ensuite rendre leur avis et une enquête publique doit être organisée.

“ Globalement, l'organisation définie et mise en œuvre par EDF (…) n'est pas satisfaisante.  ” Autorité de sûreté nucléaire

En attendant le feu vert des pouvoirs publics, EDF peut toutefois débuter certaines opérations qualifiées de « préparatoires ». À ce stade, seuls des démontages limités d'équipements peuvent être réalisés pour permettre l'évacuation de substances radioactives ou dangereuses. L'entreprise a annoncé vouloir réaliser trois tâches : retirer totalement les combustibles usés des deux tranches « à l'horizon 2023 » ; et évacuer « une grande partie des déchets d'exploitation et des effluents courants » ; ainsi que « la grande majorité des potentiels dangers conventionnels (hydrogène, fuel, huiles…) ».

Pour la suite des opération, EDF dispose déjà du plan de démantèlement. Celui-ci est censé présenter les modalités envisagées pour la déconstruction des installations et préciser celles envisagées pour la réhabilitation et la surveillance du site. Il décrit aussi la stratégie retenue par l'entreprise et le délai envisagé entre l'arrêt définitif de fonctionnement des réacteurs et la fin de leur démantèlement. Il indique enfin l'état visé du site à la fin des travaux et les dispositions prises pour garantir la conservation de l'historique du site. Ce plan a été mis à jour et communiqué aux pouvoirs publics à l'automne dernier lors de la notification des dates d'arrêt des deux unités. Il sera actualisé lors du dépôt officiel du dossier de démantèlement. Ce dossier, attendu par l'ASN, comprend aussi, entre autres, une étude d'impact et une étude sur la gestion des déchets.

Le projet d'EDF n'est pas mature

Au stade actuel, l'ASN a effectué une inspection des services centraux d'EDF dédié au démantèlement, début novembre 2019, puis une visite de la centrale, mi-novembre. Globalement, « il ressort de cette inspection (…) que l'organisation définie et mise en œuvre par EDF (…) n'est pas satisfaisante », conclut-elle.

Quid du suivi de la sûreté

Les installations nucléaires en démantèlement restent soumises à des réexamens périodiques de sûreté. « La périodicité de ces réexamens est par défaut de dix ans », explique l'ASN dans son guide sur le démantèlement, ajoutant qu'« une périodicité différente peut néanmoins être spécifiée (…) par le décret de démantèlement ».
S'agissant de Fessenheim, l'Autorité explique que la centrale ne fera pas l'objet d'une visite décennale, comme prévu normalement. L'ASN attend le dossier d'EDF pour fixer les modalités de ces visites de sûreté.

Les représentants du site de Fessenheim recueillent les éloges de l'ASN pour « leur volonté de répondre aux attentes des inspecteurs ». Le site « met tout en œuvre » pour mettre à l'arrêt les installations et préparer le démantèlement dans de bonnes conditions. Mais « l'attitude des services centraux [est] caractérisée par des difficultés ou le refus d'accès à certains documents ». Et le gendarme du nucléaire de critiquer : « l'implication et l'organisation des services centraux (…) nécessitent plusieurs améliorations, avec des actions à mener à court terme, afin d'assurer un bon engagement des premières opérations prévues ». Il s'agit notamment de « garantir un pilotage efficace » pour assurer un démantèlement immédiat, comme prévu par la loi.

Concrètement, que demande l'ASN ? L'entreprise doit d'abord renforcer plusieurs aspects organisationnels du pilotage du projet de démantèlement. L'Autorité attend en particulier que soient fixées la répartition des responsabilités et l'organisation entre le site de Fessenheim et les services centraux. EDF doit aussi communiquer de nombreux éléments techniques. Parmi ceux-ci figurent l'état initial avant le début des opérations (celui-ci diffère selon les documents), la liste des opérations préparatoires (qui ne semble pas encore totalement arrêtée) et leur justification, ou encore le calendrier de démantèlement (dont la maturité n'est pas démontrée à ce stade) et les modalités d'assainissement des sols pollués au tritium (le site a subi une fuite d'un réservoir du système de refroidissement des piscines), ainsi que des « marges réalistes » pour la réalisation de toutes ces opérations.

Une remarque de l'ASN résume son point de vue : « les inspecteurs considèrent (…) que [l'entreprise n‘a] pas démontré à ce stade le niveau de maturité atteint par le projet pour entrer en phase de réalisation ». Il appartient maintenant à EDF de convaincre l'ASN qu'elle est prête. Un jalon important est attendu en avril.