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Actu-Environnement

Aides d'État : la Commission européenne va étudier l'obligation d'ouverture des régimes d'aides aux ENR

Energie  |    |  S. Fabrégat

La Commission européenne lance une consultation (1) , jusqu'au 28 août, sur l'ouverture des régimes d'aides aux énergies renouvelables par les États membres. Le cadre européen prévoit en effet que les États membres puissent soutenir la production d'électricité renouvelable dans d'autres pays européens, afin de contribuer à l'objectif de 32 % d'ENR d'ici à 2030.

« L'objectif doit être atteint conjointement par tous les États membres de l'UE, en s'appuyant sur leurs efforts coordonnés et combinés. Cela signifie que la coopération entre les États membres, y compris les dispositions relatives aux projets communs et à l'ouverture des régimes d'aides, jouera un rôle dans la réalisation de l'objectif », rappelle l'exécutif européen.

Or, jusque-là, les États membres ont eu très peu recours à cette possibilité, malgré le fait qu'elle puisse déboucher sur une transition énergétique à moindre coût. La Commission lance donc une évaluation de ce dispositif et examinera la mise en place d'une obligation d'ouverture de 5 % d'ici à 2025 et de 10 % d'ici à 2030, comme le prévoit la directive sur les énergies renouvelables de 2001.

1. Accéder à la consultation
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13829-Energies-renouvelables-rapport-sur-louverture-des-regimes-daide_fr

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