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Actu-Environnement

L'OCDE propose une série de mesures pour améliorer le fonctionnement des marchés du recyclage

Convaincu que les marchés de recyclage présentent certaines carences qui peuvent limiter le succès des politiques publiques environnementales, l'OCDE propose aux pouvoirs publics une série de mesures.

Déchets  |    |  F. Roussel
Que ce soit pour réduire la quantité de déchets à traiter ou pour limiter les pressions exercées sur les ressources naturelles, les pays membres de l'OCDE se fixent des objectifs de recyclage de plus en plus ambitieux et diversifiés en termes de produits. Pour atteindre ces objectifs, la puissance publique est amenée à mettre en place certaines mesures facilitatrices et incitatives mais si les marchés des produits recyclés ne fonctionnent pas correctement, les mesures prises pour encourager le recyclage ne peuvent rencontrer qu'un succès limité. C'est pourquoi, afin de fournir aux gouvernements des éléments d'analyse utiles à la formulation de politiques de l'environnement efficaces et économiquement rationnelles, l'OCDE s'est penchée sur le fonctionnement et l'efficacité des marchés du recyclage. Résultat, de l'avis de l'organisation, il semble malheureusement que les marchés de certaines matières recyclées souffrent de carences et d'entraves importantes, ce qui peut s'avérer coûteux. Selon elle, l'instabilité des prix des matières recyclables qui fluctuent jusqu'à cinq fois plus que les prix des matières premières reflète l'inefficience des marchés et décourage l'achat et l'utilisation des matières recyclés.

Dans son analyse, l'OCDE a identifié plusieurs entraves et carences potentiellement importantes sur les marchés du recyclage. Elle met en cause notamment les coûts de « recherche » et de transaction entre vendeurs et acheteurs de déchets. En effet, à la différence de la majorité des autres secteurs manufacturiers ou de services, les fournisseurs de matières recyclées ne sont pas facilement identifiables, les quantités de matières disponibles ne sont pas évaluées à l'avance et la qualité de ces matières peut varier. Il en résulte des négociations au cas par cas pour chaque lot de déchets. Pour pallier ces difficultés, l'OCDE conseille tous les outils facilitant la mise en relation des acheteurs et des vendeurs et la diffusion d'informations sur les prix. Des systèmes de classement et d'homologation peuvent en outre contribuer à transformer les déchets hétérogènes en produits marchands. Par exemple, l'Ordonnance autrichienne sur le compost a créé trois classes de compost afin de limiter la marge de négociation. De tels dispositifs sont également courants pour les vieux papiers et les déchets métalliques. La diffusion de contrats standardisés peut aussi favoriser la diminution des coûts de transaction. Les Pays-Bas en ont reconnu la valeur dans le domaine des matériaux de construction recyclables, et le Royaume-Uni dans celui des vieux papiers.

Au-delà des incertitudes liées à la qualité des déchets qui accroissent les coûts de transaction, les acheteurs peuvent éprouver des difficultés à détecter les déchets contenant des matières contaminantes qui devront être éliminées avant recyclage. La présence par exemple d'une quantité même minime de PVC (chlorure de polyvinyle) dans des déchets plastiques en vrac peut ôter toute valeur à un lot par ailleurs intéressant. Si les acheteurs ont des doutes sur la qualité des déchets qu'ils achètent, il se peut que les déchets ne soient pas recyclés pour un usage aussi valorisant que possible. L'OCDE encourage les pouvoirs publics à soutenir la recherche et le développement de matériel et de programmes de test destinés à rendre la qualité plus aisément détectable. Le recours croissant aux technologies infrarouges pour trier les plastiques peut être utile, ainsi que les programmes de test des huiles usagées avant même leur collecte, précise l'organisation. Par ailleurs, l'aide aux mécanismes de résolution des litiges, qui permettent aux acheteurs de réclamer une indemnisation en cas de description trompeuse de la part des vendeurs, pourrait renforcer l'efficacité des marchés.

Outre les problèmes associés à l'utilisation de matériaux recyclés dans les produits, le consommateur peut se montrer réticent à acheter des marchandises fabriquées à partir d'éléments recyclés en raison d'un manque d'informations sur leur fiabilité et leurs performances. Pourtant, les biens fabriqués à partir de matériaux recyclés doivent satisfaire aux mêmes normes que ceux produits à partir de matières vierges. Afin de modifier l'avis des consommateurs, l'OCDE conseille à la puissance publique d'acheter elle-même des produits recyclés et de fournir des informations sur la qualité des produits fabriqués à partir de matériaux recyclés. Elle peut également élaborer des normes de produits adaptées et veiller à ce que ces normes reposent sur des critères de performance adéquats et non sur l'origine (vierge ou recyclée) des matériaux. Le consommateur pourrait ainsi prendre sa décision d'achat en fonction des seules performances du produit, explique l'OCDE.

L'OCDE remarque également que la complexité de la conception des produits et le choix des matériaux ont augmenté le coût du recyclage ou de la récupération de certains éléments voire l'ont rendu carrément impossible dans certains cas. Le marché du recyclage des appareils électroniques est un exemple de ce problème car ce sont des déchets sur lesquels les matières valorisables peuvent s'avérer difficiles à récupérer. Pour surmonter ces problèmes, l'OCDE encourage les pouvoirs publics à soutenir la R&D portant sur les technologies de tri et de retraitement et à élaborer avec soin les consignes qui émettront en direction des concepteurs, fabricants et distributeurs de produits, des messages sur la hausse des coûts imputables à des produits conçus sans souci de recyclabilité.

À travers cette analyse, l'OCDE se veut vigilant. Certaines carences observées sont caractéristiques des marchés « nouveaux » comme les coûts de transaction et de recherche ou l'idée que le consommateur se fait de la qualité des produits. Elles devraient s'estomper au fil de la maturation des marchés par la mise en place de stratégies efficaces : organismes normatifs qui « notent » les déchets ou apparition de courtiers en déchets qui servent d'intermédiaires. Mais le marché ne réagit pas toujours de cette manière, explique l'OCDE. La puissance publique doit alors intervenir pour veiller au développement d'un marché efficient, ajoute l'organisation. Pour panacher correctement les interventions de la puissance publique, l'OCDE estime qu'il est essentiel de comprendre les interactions entre les différentes mesures et leurs répercussions sur le marché. Selon elle, une coordination entre les ministères et les organismes gouvernementaux est nécessaire.

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