Le 8 février dernier, après trois jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) présenté par le gouvernement. Mais les sénateurs ne se sont pas contentés de l'adopter dans sa version d'origine et ont précisé de nombreux points à travers l'adoption d'amendements ; points très sensibles qui ont finalement remis au premier plan la confrontation pro-ogm/anti-ogm. Tous les regards sont donc désormais tournés vers l'Assemblée Nationale qui doit à son tour examiner le texte à partir de mardi prochain conformément à la procédure législative.
Les débats qui auront lieu risquent bien d'être houleux puisqu'à l'occasion de sa réunion du 26 mars 2008, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi. Le texte* rapporté par M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin (UMP) et pour lesquels seuls les membres UMP et Nouveau Centre ont voté pour, a fait l'objet d'amendements supplémentaires. Selon l'AFP, les députés ont notamment adopté un amendement spécifiant que les distances entre cultures OGM et non-OGM devaient être fixées par nature de culture. Un autre amendement donne la possibilité aux maires des communes concernées par les essais de cultures OGM d'organiser des réunions d'information en présence des responsables des essais. La commission économique a également décidé de confier à la recherche publique le développement des études «consacrées à la génomique végétale, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie ». De même, le développement des techniques permettant de détecter les OGM dans les produits ainsi que les études de toxicité à long terme seront confiés à la recherche publique.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a d'ores et déjà annoncé qu'il souhaiterait qu'un débat équilibré puisse avoir lieu.
Nous avons besoin d'objectivité, nous avons besoin d'un débat équilibré, où l'amalgame, le terrorisme intellectuel, la violence ne l'emportent pas sur la rationalité et la connaissance, a-t-il confié à l'AFP. Selon lui, l'opinion française ne s'est pas faite sur une information équilibrée et objective :
on a fait l'amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente, a-t-il indiqué à l'agence de presse.
Samedi, des manifestations organisées notamment Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre, les Faucheurs volontaires, la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l'agriculture biologique ont eu lieu dans plusieurs villes pour dénoncer cette loi en
contradiction avec la plus grande partie des engagements du Grenelle de l'environnement. Sans modifications profondes de ce texte par les députés, la coexistence (entre cultures conventionnelles et cultures OGM) sera avalisée de fait, estime-t-il.
C.SEGHIER
*Rapport Derniers articles sur les OGM
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