Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté autorisant, depuis le 3 août, la reprise de la chasse au courlis cendré, une espèce d'oiseau échassier menacée. Jusqu'au 3 juillet 2020, cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, autorisait la chasse de 6.000 courlis cendrés. Cette chasse était suspendue l'an dernier excepté sur le domaine public maritime. L'arrêté autorisant l'abattage des oiseaux, pour la période 2019-2020, est paru le 2 août, malgré l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces (1) . En mai dernier, ce comité, mis en place par le ministère, avait recommandé "de n'autoriser aucun prélèvement de courlis cendré sur l'ensemble du territoire national, y compris le domaine public maritime", dans l'attente de données plus précises sur la démographie de l'espèce.

La LPO avait attaqué cet arrêté devant le Conseil d'Etat et demandé sa suspension d'urgence. Le juge des référés du Conseil d'Etat lui a donné raison. Dans son ordonnance (2) datée du 26 août, il a estimé que la condition d'urgence demandant la suspension de l'arrêté était remplie, la chasse de l'espèce ayant débuté "le 1er samedi d'août sur une partie du domaine public maritime". Sur le reste du territoire, la chasse devait s'ouvrir à partir du 15 septembre. Le juge des référés ajoute qu'"en l'absence de prise en compte des éléments existants quant à l'état de conservation de la population de cette espèce", cet arrêté "ne peut être regardé comme mettant en place une « gestion adaptative du courlis cendré » ". Le ministère "n'a pas fait reposer ce choix [de quota, ndlr] sur les connaissances scientifiques relatives à la population de cette espèce, comme auraient pu le lui permettre les données résultant de la déclaration des prélèvements de limicoles sur le domaine public maritime imposée aux chasseurs par l'arrêté interministériel du 24 février 2014", critique le juge. Et de rappeler que le comité d'experts sur la gestion adaptative avait estimé "qu'aucun niveau de prélèvement durable ne pouvait être recommandé".

Le Conseil d'Etat a par conséquent décidé de suspendre l'exécution de cet arrêté "en tant qu'il fixe à un nombre supérieur à zéro le total de prélèvements autorisés de courlis cendrés pour l'ensemble du territoire métropolitain". Cette décision a "un effet immédiat et produira effet jusqu'au jugement de l'affaire sur le fond par le Conseil d'Etat", s'est félicitée, ce mardi 27 août, l'association LPO. "Le Conseil d'Etat vient de rappeler le gouvernement à ses obligations s'agissant du courlis cendré. Nous attendons maintenant avec inquiétude et détermination la décision de la ministre sur la tourterelle des bois", appréhende Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO. Selon l'association, le tir de 30.000 tourterelles des bois pourrait être autorisé, à partir du 31 août pour la saison 2019-2020.