Mercredi 16 décembre, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé avoir demandé à Areva d'entreprendre les démarches en vue d'autoriser à titre dérogatoire la cuve de l'EPR de Flamanville. En effet, l'ASN "considère acceptable, dans son principe, la démarche [de justification des propriétés mécaniques du couvercle et du fond de la cuve de l'EPR de Flamanville] proposée par Areva et ne formule pas d'objection au lancement du nouveau programme d'essais prévu". Ce qui permet d'envisager la mise en œuvre de la procédure dérogatoire.
Dans son courrier adressé le 12 décembre à Areva (1) , Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, demande de "déposer une demande au titre de l'article R. 557-1-3 du code de l'environnement", c'est-à-dire une demande d'autorisation dérogatoire. Cette procédure vise les équipements sous pression qui n'ont pas satisfait à l'ensemble des exigences règlementaires de sécurité. En l'occurrence, "l'exigence de qualification technique [de la cuve] n'est pas respectée", explique l'ASN, précisant que la demande d'Areva devra donc "être justifiée au regard de solutions alternatives telles que le remplacement du fond de cuve et la fabrication d'un nouveau couvercle, et devra intégrer des mesures compensatoires vis-à-vis de l'impact de ces écarts sur le premier niveau de la défense en profondeur", explique le gendarme du nucléaire.
A noter que la procédure dérogatoire est en cours de modification et qu'un projet d'arrêté, soumis à consultation fin octobre dernier, propose de préciser l'article R. 557-1-3. Si le texte est publié sans modification, Areva n'aura pas à établir de déclaration de conformité et les exigences nécessaires à la délivrance de l'attestation seront considérées comme satisfaites.
Pour rappel, en avril 2015, l'ASN a révélé que la cuve de l'EPR présentait une "anomalie de la composition de l'acier au centre du couvercle et du fond de la cuve". En conséquence, Areva a présenté un dossier détaillant la démarche envisagée afin de justifier du caractère suffisant des propriétés mécaniques du matériau utilisé dans la fabrication du couvercle et du fond de la cuve du réacteur.
Areva n'a pas fait le meilleur choix technique
A priori, l'autorisation de la cuve de l'EPR ne dépend plus que du succès des tests proposés par Areva qui reposent sur des propriétés mécaniques satisfaisantes à mi-épaisseur. Si tel n'est pas le cas, le dossier de justification devra être revu. "Dans le cas où cette hypothèse ne serait pas confirmée par les résultats des essais réalisés sur les calottes sacrificielles, votre dossier de justification devra être revu", avertit l'ASN.
Au-delà du feu vert donné à Areva, le courrier de l'ASN, s'apparente à un réquisitoire sans appel : "Je considère (…) que vous n'avez pas fait le choix de la meilleure technique disponible pour la réalisation des calottes de la cuve de l'EPR", écrit-il, mettant directement en cause le procédé de fabrication retenu par Areva. Le défaut identifié sur la cuve "découle du procédé, retenu par Areva et son fournisseur Creusot Forge", explique le président de l'ASN qui pointe "une élimination insuffisante des ségrégations dans le composant final pour garantir les propriétés minimales attendues pour la conception de l'équipement". De plus, le dossier remis initialement à l'ASN par Areva pour juger de la qualité de la cuve était incomplet et imprécis. Il "montre que le risque d'hétérogénéité dû aux ségrégations majeures positives résiduelles, phénomène métallurgique connu, a été mal apprécié et ses conséquences mal quantifiées", estime l'ASN.
