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Le projet de Parc naturel marin d'Iroise est sur la bonne voie

NATURE / ECOLOGIE - Actu-Environnement.com - 23/03/2007
 
En projet depuis 1989, le parc naturel marin d'Iroise a reçu un très large avis favorable de la part du conseil d'administration de l'agence des aires marines protégées récemment créée et installée à Brest, ce qui présage une création imminente.
 
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L'idée de créer au large de la pointe bretonne un parc naturel marin, le premier du genre en France, est née dans les années 1990 après l'octroi par l'UNESCO du label « réserves de biosphère » à Molène et Ouessant, reconnaissant le caractère exceptionnel de la flore et de la faune de ces deux îles. Dès 1996, une Mission de création a été mise en place pour élaborer un projet de Parc national. Mais à partir de 2002, la difficulté de concilier le produit de la concertation locale avec les contraintes d'un statut de parc national était avérée. Les élus locaux ont réclamé la modification des textes législatifs pour qu'un outil spécifique dédié à la protection de la mer soit proposé. Ce nouvel outil, le Parc naturel marin, a été défini par la loi sur les parcs nationaux du 14 avril 2006 et son décret d'application du 16 octobre 2006. Il doit permettre de progresser dans la connaissance et la protection du patrimoine marin et encourager le développement durable des activités qui en dépendent.

Cette loi a également instauré la nouvelle Agence des aires marines protégées qui a vocation à appuyer l'Etat et les collectivités territoriales pour l'élaboration de la stratégie de protection de l'espace maritime français soit 11 millions de km². Les Parcs naturels marins forment une partie de la réponse. C'est pourquoi, après son installation en décembre dernier à Brest, le conseil d'administration de l'agence s'est réuni, sous la présidence de Jérôme Bignon, député de la Somme, pour examiner son premier dossier : la création de Parc naturel marin de l'Iroise. L'agence s'est basée sur les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 20 novembre et le 22 décembre 2006 et sur la consultation des collectivités territoriales et des instances socio-professionnelles organisée en parallèle. À l'issue de ces deux consultations, la commission d'enquête avait émis un avis favorable assortie de trois réserves concernant les conditions d'extension future du périmètre du parc naturel marin, les conditions d'approbation du plan de gestion du parc et l'adaptation de la composition du conseil de gestion.
Le conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées propose en réponse à la première réserve que la procédure de création du parc soit poursuivie sans attendre l'enquête publique concernant les extensions, tout en donnant un avis favorable sur les extensions du sud comme du nord. En réponse à la seconde réserve, il souhaite que le plan de gestion soit suffisamment abouti pour que, lors des enquêtes publiques sur les extensions, il puisse figurer dans le dossier. Enfin, concernant la troisième réserve, le conseil d'administration propose que le conseil de gestion qui serait composé de 45 membres soit augmenté d'un élu et d'une association d'usagers et que d'autres sièges soient prévus pour les extensions futures.
Moyennant la modification du décret dans ce sens, le conseil d'administration a donc donné un avis favorable à la création du parc marin. Cet avis devrait permettre à Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable de signer très prochainement le décret créant le premier Parc naturel marin en France.
La zone protégée dans le projet actuel de parc naturel marin d'Iroise devrait s'étendre du nord d'Ouessant au sud de Sein, soit un espace maritime d'environ 300.000 ha, incluant les îles de Sein, Ouessant et Molène et 31 communes littorales.

Par ailleurs, deux autres projets de parcs naturels marins pourraient être mis à l'étude très prochainement : l'un sur la côte de Cerbères-Banyuls et l'autre sur le lagon de Mayotte.

F.LABY

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Références réglementaires :

Décret du 16/10/2006 (DEVN0640056Z)

Arrêté du 18/10/2006 (DEVN0650537A)

Loi du 14/04/2006 (DEVX0500070L)


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