Ce vote constitue « l'aboutissement d'un combat mené depuis trente ans par la France pour des échanges équitables », affirme l'eurodéputé français Pascal Canfin (RE), président de la commission environnement. Ce mardi 18 avril, le Parlement européen a adopté, par une large majorité, les réformes associées au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS) et au nouveau mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF ou CBAM). Les cinq votes réalisés en séance pleinière à Strasbourg valident ainsi les accords conclus en trilogue, dans le cadre du paquet « Fit-for-55 », en décembre dernier. Leurs adoptions finales nécessitent encore un ultime feu vert du Conseil de l'Union européenne.
Par un premier vote, les eurodéputés ont définitivement approuvé la mise en place, de manière progressive entre 2026 et 2034, de la taxe carbone aux frontières, qui concernera les importations de fer, d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène. Le MACF prendra en compte les émissions dues directement à leur production et les émissions indirectes (notamment liées à la consommation énergétique nécessaire à la production des produits visés) attachées seulement, au moins initialement, au ciment et aux engrais.
Le Parlement a par ailleurs approuvé le rehaussement de l'objectif du SEQE : réduire de 62 % les émissions de gaz à effet de serre des secteurs couverts d'ici à 2030, par rapport à 2005 (contre 43 % auparavant). Il confirme également l'élimination progressive des quotas gratuits, selon une série de paliers étalés de 2026 à 2034 au rythme de la mise en œuvre du MACF. En outre, il approuve la création d'un marché carbone à part entière (surnommé « SEQE II ») pour les entreprises du bâtiment et des transports routiers. Le prix du carbone attaché à ce système « autonome » sera fixé « en 2027 ou 2028, si les prix de l'énergie sont exceptionnellement élevés », précise le Parlement dans un communiqué. « Avec l'extension du marché carbone, l'Union européenne vient donc de valider une hausse du prix de l'essence et du chauffage », s'inquiète l'eurodéputée française Leïla Chaibi (GUE/NGL).
Dès 2026, les recettes de ce « SEQE II » viendront cependant financer un nouveau Fonds social pour le climat (FSC), également adopté par les eurodéputés. Ce dispositif soutiendra « les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports en situation de précarité énergétique ». Il sera doté d'une enveloppe estimée entre 65 et 86,7 milliards d'euros, en fonction d'une « contribution supplémentaire de 25 % par les ressources nationales » accordée par les États membres. Enfin, deux derniers votes ont validé l'inclusion du secteur maritime au SEQE et la révision d'aspects relatifs au secteur aérien, notamment la suppression de quotas gratuits dès 2026.
