Mercredi 23 juillet, le projet de loi de finances rectificative (1) a été définitivement adopté par un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Ainsi, l'amendement qui substitue à l'écotaxe un "péage de transit" a été validé par le Parlement. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015 et s'appliquera aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales "très fréquentées par les poids lourds", explique le gouvernement (2) . "Il devrait rapporter 500 millions d'euros par an", ajoute-t-il.
"En toute discrétion «estivale», le projet de loi de finances rectificative valide le péage de transit et enterre définitivement l'écotaxe", commente France nature environnement (FNE) dans un communiqué du 24 juillet. C'est "une version «peau de chagrin» de l'écotaxe", ajoute l'association. Initialement, la taxe devait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit deux fois plus que le dispositif voté, s'indigne FNE.
"La santé des Français attendra", conclut Michel Dubromel, de FNE, en référence au rôle-clef que devait jouer la taxe dans la promotion de modes de transports moins polluants. Finalement, cette écotaxe allégée est un compromis décevant car elle ne satisfait personne, pas même les transporteurs.
Cependant, 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel suite à l'adoption de la loi de finances rectificative. Le contrôle de constitutionnalité s'exercera sous huitaine, grâce à la procédure dite accélérée. Lors de la publication de cette décision, le sort du péage de transit sera réellement arrêté.
