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Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne s'engage à fixer des critères scientifiques avant l'été

Hygiene / Securite / Sante  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com

Lors de la séance plénière au Parlement européen mercredi 2 février, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis a tenu à rassurer les députés sur le dossier des perturbateurs endocriniens. Il s'est engagé à ce que la Commission présente de nouveaux critères scientifiques avant l'été 2016.

La Cour de justice européenne avait conclu dans sa décision du 16 décembre 2015 à une carence de la Commission européenne.

Le règlement du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lui imposait d'élaborer des "critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien", avait rappelé la cour dans sa décision.

Une étude d'impact économique est en cours pour permettre d'évaluer l'incidence d'une réglementation pour les domaines industriels concernés. Vytenis Andriukaitis a répété sa volonté d'attendre les résultats de cette étude alors même que la Cour de justice avait jugé cet argument inopposable à l'obligation d'agir incombant à la Commission.

Le commissaire européen à la santé a également indiqué qu'une fixation des critères scientifiques rencontrait plusieurs obstacles, notamment en raison de l'existence d'opinions scientifiques divergentes concernant les effets des perturbateurs endocriniens. Certains Etats membres soutiennent une définition reposant sur le "danger" et d'autres sur "les risques encourus" du fait de l'exposition à ces substances.

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