L'appel d'offres pour le développement de centrales photovoltaïques (1) sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking a été lancé le 9 septembre. Il vise le déploiement, sur trois ans, de 1.350 MWc en France métropolitaine. Les installations lauréates bénéficieront, pour vingt ans, d'un contrat d'achat ou d'un complément de rémunération.
La puissance des installations devra être comprise entre 100 kWc et 8 MWc. Deux familles d'installations sont définies : la première porte sur des centrales d'une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc et bénéficiant d'un tarif d'achat, la seconde concerne les installations de plus de 500 kWc qui bénéficieront d'un complément de rémunération. A noter que les ombrières de parking sont exclues de cette famille, leur puissance devra donc être inférieure à 500 kWc.
Neuf périodes de candidature sont ouvertes, avec une puissance totale de 75 MWc par famille et par période. Les dates de clôture sont : pour 2017, le 10 mars, le 7 juillet et le 6 novembre, pour 2018, le 9 mars, le 6 juillet et le 5 novembre, et pour 2019, le 8 mars, le 5 juillet et le 4 novembre.
Les projets seront sélectionnés selon les prix proposés (70% de la note) et l'impact carbone des modules (30% de la note). Des prix planchers et plafonds sont définis, de manière dégressive au fur et à mesure des périodes de candidature. Ainsi, pour la première période, les tarifs attendus devront être compris entre 95 €/MWh et 143 €/MWh. Pour la neuvième période de candidature, ils devront être compris entre 83 et 124 €/MWh. A noter qu'une bonification de 3€/MWh sera accordée aux projets qui feront appel à l'investissement participatif.
Pour éviter une concentration des projets, une limitation de puissance totale des installations dans un rayon de 250 m est fixée à 500 kWc pour les installations de la première à famille et à 8 MWc pour la seconde famille.
