Alors qu'en 2006, le marché du photovoltaïque intégré a enregistré une augmentation de plus de 115%, l'ambiguïté apparue récemment quant au bénéfice du crédit d'impôt pour l'énergie solaire photovoltaïque est levée.
 

L'optimise était de mise lors de la présentation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de l'état des lieux de l'énergie photovoltaïque intégrée en France organisée sur le Salon des Energies Renouvelables. Les effets du nouveau tarif d'achat photovoltaïque décidé en juillet commencent à se matérialiser de façon concrète. La croissance du marché photovoltaïque a été de plus de 115% en 2006. Ainsi, si en France, le solaire reste une industrie encore relativement marginale, le marché émerge, a indiqué Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'ADEME.

Par ailleurs, toujours en 2006, la puissance cumulée des applications photovoltaïques raccordées au réseau en France représente plus du double de celle des sites isolés. Désormais, chaque kWh produit rapporte 30 c€ au propriétaire de l'installation si celle-ci est située en France métropolitaine et 40 c€ en Corse et dans les DOM-TOM où le potentiel est supérieur. À cela s'ajoute une prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh en France métropolitaine et 15 c€/kWh en Corse et dans les DOM-TOM. Grâce à ces nouveaux tarifs, la rentabilité des installations devient plus intéressante. Le tarif est correct, estime André Joffre PDG de Tecsol et président de l'association Enerplan qui fédère les professionnels de l'énergie solaire.

Trois départements d'outre mer - Martinique, Guadeloupe et Réunion - concentrent plus de la moitié de la puissance installée (16,6 MW contre 12,9 MW pour la France continentale), souligne l'ADEME, rappelant que dans les DOM le tarif d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque était jusqu'en juillet 2006 deux fois plus élevé qu'en Métropole.
En métropole, le marché du photovoltaïque raccordé au réseau se développe désormais de façon significative dans 10 des 26 régions françaises. Ainsi, la région Pays de Loire où le conseil régional et l'ADEME mènent une politique active de promotion du chauffe-eau solaire individuel (CESI), est devenue le leader géographique en France continentale avec 1440 kW installés, soit une augmentation de 10%. La région Pays de Loire est suivie de près par la région Languedoc Roussillon (1180 kW avec une augmentation de 8%) qui mène un programme d'appels à projets sur le photovoltaïque intégré au bâtiment. La région Centre émerge aussi comme marché d'importance. Sans doute grâce à l'effet d'entraînement du pôle de compétitivité Sciences et Systèmes de l'Energie Electrique (S²E²), estime l'ADEME. Les installations individuelles représentent désormais plus de 60% du marché en France continentale avec une puissance installée de 3,4 MW. Cette proportion est toutefois beaucoup plus faible dans les DOM où sont privilégiées les installations collectives de fortes puissances.

Cette hausse du nombre d'installations s'explique par la mise en place d'un crédit d'impôt de 50% du montant de l'investissement pour les panneaux solaires (hors pose). D'autant que l'ambiguïté le concernant vient d'être levée ! Le crédit d'impôt pour les particuliers est bien applicable aux installations photovoltaïques, même avec revente totale de l'électricité, mais avec un plafond de 3 kWc.
Un accord a en effet été trouvé avec la Direction Générale des Impôts sur l'application du crédit d'impôt pour les particuliers équipés d'installations solaires photovoltaïques connectées au réseau. Les négociations entre Syndicat des énergies renouvelables (SER) et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont abouti, le 13 février, indique le SER. Finalement le crédit d'impôt ne sera pas remis en cause si la consommation d'électricité de l'habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques, ajoute le syndicat.

Reste qu'aujourd'hui certaines complications font ralentir la croissance de la filière : des délais de raccordement à EDF encore trop long et des démarches administratives trop lourdes. Une clarification du statut administratif, juridique et fiscal du petit producteur (non professionnel) d'électricité ainsi que la mise en place d'un processus efficace d'obtention des avis techniques sont des priorités, reconnaît l'ADEME. Quant au délai de raccordement, il est de trois mois dans les DOM mais plus long en métropole. Le groupe de travail européen PV-policy Group, mené par les agences nationales de l'énergie et chargé d'harmoniser au niveau européen les politiques de soutien au photovoltaïque, estime que la France doit également préciser la notion d'intégration au bâti, organiser le suivi du marché en termes de puissances installées, renforcer le dialogue entre les industries du PV (bâtiment, réseaux électriques) et développer la formation sur le PV pour les installateurs, l'industrie, le bâtiment, et les sciences humaines.

Enerplan travaille d'ailleurs de concert avec le CSTB pour mettre en place l'évaluation des procédés photovoltaïques intégrés au bâti et les exigences techniques qui pourraient être requises pour ce type de systèmes, notamment par rapport à leur nature et à leurs mises en œuvre. Concernant l'installation, l'ADEME travaille à la qualité de l'offre par l'organisation de formations des professionnels avec l'INES. Enerplan travaille également au développement de démarches qualité avec Qualit'EnR dans la mise en place de l'appellation QualiPV, afin d'aborder la question de l'intégration architecturale des composants. C'est vital si on veut que le solaire soit durable, souligne André Joffre de Tecsol. L'appellation QualiPV, qui est attendue avant l'été, devrait prendre en compte la double compétence métier (électricité et couverture) pour répondre aux spécificités du marché photovoltaïque français.

C.SEGHIER

FOCUS : Les énergies renouvelables en 2007 : bilan et tendances