Un projet de décret (1) , mis en consultation du 3 au 25 juillet, prévoit le rehaussement du plafond d'émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Le ministère de la Transition énergétique envisage de fixer à 1,8 kilotonne d'équivalent CO2 par mégawatt (CO2éq/MW) de puissance électrique installée entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024 et à 0,7 kilotonne de CO2éq/MW en 2025.
Ce qui permettra aux centrales à charbon encore en service (Cordemais et Saint-Avold) de fonctionner 500 heures supplémentaires au cours de l'hiver prochain, par rapport aux 1 300 heures existantes (600 sur l'année 2023 et 700 sur l'année 2024). Le texte augmente également la valeur de la tonne supplémentaire de CO2éq émise à 50 € à partir du 1er janvier 2024.
Un décret, publié le 24 décembre 2019, limite les émissions des centrales à charbon à 0,7 kilotonne de CO2éq/MW, soit 700 heures de fonctionnement annuel. Cependant, face à la crise énergétique de 2022 et les tensions sur le réseau électrique, la loi relative au pouvoir d'achat a permis un rehaussement de ce plafond, sous réserve d'une obligation de compensation des émissions supplémentaires (à hauteur de 40 € la tonne de CO2 émise).
Un premier décret, publié le 14 septembre 2022, a ainsi modifié les plafonds pour l'année 2023 à 3,1 kilotonnes de CO2éq/MW entre le 1er mars 2022 et le 31 mars 2023 (soit 2 500 heures de fonctionnement) et à 0,6 kilotonne de CO2éq/MW entre le 1er avril et le 31 décembre 2023.
« Si les analyses effectuées par RTE montrent que le niveau de tension sur le système électrique français pour l'hiver 2023-2024 sera moindre que l'hiver précédent, il convient, par précaution, de prendre toutes les mesures pour pallier tout scénario et être en mesure de répondre aux besoins des Français (ex. poursuite de la guerre en Ukraine ou hiver très rude), tout en tenant compte de cette situation plus favorable », indique le ministère de la Transition énergétique. Par ailleurs, il tient à préciser : « Ce plafond de fonctionnement ne reflète pas ce que sera la production réelle de ces centrales. À titre d'exemple, en 2022, malgré le relèvement des plafonds de fonctionnement de centrales à charbon, leur production n'a représenté que de l'ordre de 0,6 % du mix électrique français, en baisse par rapport à 2021. »
