En mai dernier, le Gouvernement annonçait un nouveau Plan vélo qui prévoit une enveloppe de 100 millions d'euros sur cinq ans pour développer la réparation et le réemploi des cycles. Un arrêté publié le 14 novembre fixe les modalités de mise en œuvre de cette annonce.
Le texte modifie certaines dispositions relatives aux fonds réparation et réemploi inscrites aux cahiers des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) chargée des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et de celle couvrant les articles de sport et de loisirs (ASL).
Décupler les financements pour la réparation des VAE
Concrètement, les vélos mécaniques sont considérés comme des articles de sport et de loisir et les vélos à assistance électrique (VAE) comme des équipements électriques. L'arrêté modifie donc les sommes allouées aux cycles par chacun des deux fonds réparation pour répartir la charge entre les deux filières REP. La réparation des vélos électriques sera mieux soutenue à partir de 2024 et celle des vélos classiques revue à la baisse.
Initialement, la filière DEEE devait allouer 136 000 euros sur la période 2024 à 2027 à la réparation des VAE, trottinettes électriques et autres gyropodes. Le nouveau texte décuple les moyens : 24 millions d'euros (M€) y seront consacrés en 2024, 25 M€ en 2025, 26 M€ en 2026 et 27 M€ en 2027, soit un total de 102 M€. Cette somme s'ajoute aux moyens précédemment alloués au fonds réparation et n'ai donc pas prélevée sur les ressources allouées à la réparation des autres produits couverts par la filière.
À l'inverse, la dotation du fonds réparation de la filière ASL destinée aux cycles standards passe de 17,2 M€ à 10,5 M€ en 2024, pour atteindre 21 M€ en 2027, au lieu de 34,4 M€. Soit une baisse de près de 40 M€ sur les quatre dernières années d'agrément.
Globalement, les fabricants de cycles (l'Union Sport et Cycle) ont bien accueilli ce rééquilibrage. Pour autant, ils ont critiqué « l'évolution disproportionnée et inacceptable des montants de contributions demandés aux metteurs en marché ».
Ils ont notamment fait valoir que « les fonds réparation à financer par les metteurs en marché de cycles passeraient de 120 millions à plus de 220 millions d'euros en cumulé, (…) d'ici à 2027 ». De fait, l'effort de 100 M€ prévu sur cinq ans devrait être réalisé en quatre ans. En réponse, l'État a réduit de 5 à 6 M€ par an l'enveloppe prévue pour les VAE (soit une réduction de 22 M€ sur quatre ans) et a ajouté un financement de 20 M€ en 2028. Ou plutôt « à partir de 2028 », ce qui laisse entendre que cette enveloppe pourrait être pérennisée au-delà.
La réparation assistée soutenue
Parallèlement, chacune des deux filières REP devra consacrer un million d'euros supplémentaire alloué à l'autoréparation des cycles en ateliers de réparation assistée. Cette somme, qui sera étalée sur la période 2024 à 2027, bénéficiera notamment à plus de 500 structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui proposent ces services de réparation.
Les représentants de l'ESS, notamment L'Heureux Cyclage, ont fait valoir que le million d'euros se répartira entre plus de 130 000 bénéficiaires par an, pour un nombre de réparations effectuées au moins équivalent. Un chiffre en hausse de 10 % par an. « À raison d'un million d'euros sur la durée restante de l'agrément ASL et à un taux de croissance constant, le soutien s'établirait à environ 1,66 euro par réparation sur la période pour la réparation assistée », explique les acteurs de l'ESS, qui ont demandé, en vain, de porter l'enveloppe de la filière ASL à 5 M€. Une enveloppe qu'ils auraient souhaitée voir fléchée exclusivement vers l'ESS.
Enfin, les éco-organismes devront aussi financer le réemploi des cycles à hauteur de 5 M€ : 2 M€ pour le réemploi des VAE et trottinettes électriques et 3 M€ pour les cycles classiques. Cette enveloppe complémentaire s'ajoute au fonds réemploi, déjà doté de 5 % des écocontributions perçues.
