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La Commission a adopté les seconds plans nationaux d'allocation des quotas d'émission de CO2 pour la période d'échanges 2008-2012 du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) de la Belgique et des Pays-Bas mais sous réserve de certaines modifications, et notamment une réduction du nombre total de quotas d'émission proposé.
L'allocation annuelle approuvée est de 58,5 millions de tonnes de CO2 pour la Belgique alors que le pays en souhaitait 63,3 millions. De plus, la Belgique devra fournir plus d'information sur le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants.
Les Pays-Bas devront quant à eux affecter à leurs industriels 85,8 millions de quotas (contre 90,4 millions souhaités).
Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne (SCEQE) doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Le marché est prévu pour fonctionner en deux phases : une période de mise en route entre 2005 et 2007, puis une phase plus opérationnelle entre 2008 et 2012. Dans cette optique, chaque état doit définir son plan national d'allocation des quotas précisant les quantités maximums de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées.
C.SEGHIER
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