Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) , jusqu'au 4 septembre prochain, un projet d'arrêté (2) qui vient ajuster les textes pris en septembre 2020 dans le cadre du plan post-Lubrizol.

Ce projet, qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 14 septembre, concerne les installations classées (ICPE) soumises à autorisation et les établissements Seveso.

Il vise à modifier les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une ICPE soumise à autorisation. Il s'agit de « clarifier ou corriger des points (…) identifiés à l'occasion de l'élaboration des guides d'accompagnement des textes liquides inflammables », explique le ministère, en particulier en ce qui concerne les installations existantes.

Le projet vise aussi à modifier l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations Seveso. Il s'agit de « clarifier l'articulation entre les obligations relatives aux prélèvements environnementaux dites "Lubrizol 1" relatives aux substances odorantes et toxiques (…) et les obligations dites "Lubrizol 2 et Normandie Logistique" relatives aux produits de décomposition », ajoutent les fonctionnaires de la direction générale de la prévention des risques.