Dans le cadre du PREBAT, l'ADEME, l'ANAH, le PUCA et l'ANRU viennent de lancer, avec les régions, les appels à projets régionaux portant sur les bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique.
 

Dans le cadre du PREBAT (Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments), l'ADEME (Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie), l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), le PUCA (Plan urbanisme, construction, architecture) et l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) viennent de lancer, avec les régions, les appels à projets régionaux portant sur les « bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique ». Dans un communiqué, l'ADEME rappelle que, responsable de 42% des consommations d'énergie et de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur du bâtiment est un domaine d'intervention prioritaire pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques actuels. Dans ce contexte, ces appels à projets ont pour objectif d'obtenir d'ici fin 2009 un nombre significatif de bâtiments neufs ou réhabilités très performants.

La réalisation de Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique constitue un des moyens d'atteindre l'objectif de réduction d'un facteur 4 à l'horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre et donc de réduire dans les mêmes proportions les consommations énergétiques du parc de bâtiments. Selon l'ADEME, actuellement, la consommation totale d'énergie est, selon l'âge et la qualité des bâtiments, comprise entre 160 et 300 kWh par m2 et par an. Pour les bâtiments neufs, répondant à la réglementation thermique en vigueur (RT 2005), cette consommation est de l'ordre de 100 kWh/m2.an. Or, les techniques constructives d'ores et déjà disponibles pourraient permettre de diviser par deux cette consommation pour atteindre environ 50 kWh/m2.an.

Les partenaires du PREBAT ont donc pour mission de susciter la réalisation de ce type de bâtiments dont les performances doivent aller très au-delà des exigences de la réglementation énergétique actuelle et ainsi de poursuivre les premières initiatives lancées dans quelques Régions.

L'organisation d'appels à projets régionaux est ainsi lancée à l'attention des maîtres d'ouvrages, dans le cadre d'une démarche nationale. Ils sont pilotés par les délégations régionales de l'ADEME et les Régions, en collaboration avec les structures locales d'EFFINERGIE** le cas échéant, et d'autres partenaires régionaux. Ainsi, les niveaux de performances retenus sont modulés selon les régions pour tenir compte à la fois des zones climatiques et des spécificités régionales (modes constructifs, ressources locales…). Ces appels à projets sont pluriannuels à compter de 2007 sur la durée de la première phase du PREBAT, soit jusqu'en 2009.

Pour les régions membres de l'association EFFINERGIE, les niveaux de performance énergétique exigés seront conformes au référentiel développé par l'association dans le cadre du PREBAT avec le soutien financier de l'ADEME. Ce référentiel sera repris par le label public « bâtiment basse consommation » qui fera l'objet d'un arrêté à paraître courant 2007.

Les opérations sélectionnées pourront bénéficier de soutiens financiers pour les différentes prestations et travaux à vocation énergétique nécessaires à leur réalisation, leur suivi et leur évaluation. Ces aides pourront êtres obtenues dès les phases d'esquisse et de conception afin d'orienter au maximum les opérations vers une performance énergétique élevée, précise l'ADEME.

Pour les bâtiments achevés et en service, les aides pourront prendre la forme d'un financement pour la réalisation d'un diagnostic énergétique. Pour les bâtiments à construire ou à réhabiliter, elles porteront sur la réalisation des études à caractère énergétique préalables à la construction ou à la réhabilitation des bâtiments, et sur la réalisation des travaux, conformément aux systèmes d'aides en vigueur des différents partenaires.

Les cahiers des charges seront revus chaque année, et notamment les niveaux de performances énergétiques demandés, en fonction de l'évolution des réglementations énergétiques concernant les bâtiments neufs et existants.

C.SEGHIER

* www.prebat.net

** L'objectif d'Effinergie est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d'énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants.