« Le principe du pollueur-payeur est juste et simple : il exige que les pollueurs supportent le coût de la pollution qu'ils causent (…). Lorsqu'il n'est pas correctement appliqué, la facture des dommages environnementaux causés par les pollueurs finit trop souvent par être payée par les citoyens et pèse lourdement sur les fonds publics », explique Virginijus Sinkevičius, commissaire européen chargé de l'Environnement. C'est la raison pour laquelle ce dernier appelle le public à participer à la consultation que la Commission européenne lance sur la mise en œuvre de ce principe au sein de l'Union européenne.
« La consultation portera sur des aspects tels que l'utilisation d'instruments basés sur le marché par l'UE et les États membres, le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l'environnement, la non-application du principe dans le contexte des fonds de l'UE, la manière dont les responsabilités environnementales sont traitées et l'utilisation de la tarification dans les politiques », indique l'exécutif européen.
Cette consultation fait suite à un rapport de la Cour des comptes européenne de juillet 2021 qui pontait une application incohérente de ce principe dans les différentes politiques environnementales de l'UE. La juridiction financière avait fait une triple recommandation à la Commission : intégrer davantage ce principe dans la législation environnementale ; renforcer l'application de la directive sur la responsabilité environnementale ; veiller à ce que les fonds de l'UE ne soient pas utilisés pour financer des projets qui devraient être à la charge du pollueur.
Les résultats de cette consultation seront utilisés par l'exécutif européen en vue « de préparer une évaluation complète des politiques (…) en 2024 ». Mais elle ne devrait pas déboucher sur une modification à court terme des textes problématiques puisque Bruxelles n'annonce que « la préparation d'une recommandation sur la meilleure façon de mettre en œuvre ce principe », conformément à son plan « zéro pollution » présenté en mai 2021.
