Le 14 mai, Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle (1) visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation. Le texte est déposé après avoir reçu l'aval de la commission du développement durable de la Haute assemblée.
Afin de "mieux promouvoir l'existence d'un principe d'innovation dans la Charte de l'environnement", l'article unique de la proposition de loi modifie trois articles de la Charte.
Un alinéa, ajouté à l'article 5 de la Charte, viendrait préciser que la mise en œuvre du principe de précaution constitue un "encouragement à la recherche, à l'innovation et au progrès technologique". En l'état, l'article 5 prévoit la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées en application du principe de précaution.
Promouvoir la recherche
"Cette modification, qui met sur un même plan application du principe de précaution et promotion de l'innovation, montre que le principe de précaution, loin de s'opposer au progrès, impose au contraire de promouvoir la recherche et l'innovation", justifie l'élu à l'origine de la motion d'irrecevabilité ayant entraîné, en février, le rejet de la proposition de loi d'Alain Fauconnier, sénateur socialiste de l'Aveyron, visant l'interdiction du maïs génétiquement modifié MON810.
Le sénateur souhaite aussi que soit modifié l'article 7, relatif au droit à l'information et à la participation à l'élaboration des décisions publiques pouvant avoir un impact sur l'environnement. Il souhaite que cet article "[prévoie], d'une part, la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise pluridisciplinaire, d'autre part, que la loi définisse les conditions de l'indépendance de l'expertise scientifique et de la publication des résultats".
Enfin, l'article 8 de la Charte, qui aborde l'éducation et la formation à l'environnement, "[serait] enfin modifié afin de préciser que la promotion de la culture scientifique contribue également à l'exercice des droits et devoirs définis par la Charte".
