C'est la voie pénale qu'empruntent aujourd'hui quatre associations pour tenter de mettre fin à la politique climaticide de TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie à travers ses projets Tilenga et Eacop. Sea Shepherd France, Climax Coalitions, Wild Legal et Stop Total en Ouganda ont déposé, le 22 septembre, une plainte contre l'énergéticien pour plusieurs infractions : abstention de combattre un sinistre ; atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ; homicide involontaire ; destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes.
« Cette plainte est inédite : elle attrait la société TotalÉnergies devant le juge pénal pour des faits s'apparentant à un climaticide qui, jusqu'ici, n'avaient été traités que devant des juridictions civiles. À ce titre, la poursuite pénale pour omission de combattre un sinistre est une nouveauté, rendue possible par les évolutions du droit », expliquent les associations dans un communiqué. « Alors que la question de la responsabilisation des grandes multinationales ne s'est jamais posée avec autant d'acuité et notamment en matière écologique, les avocats des associations, William Bourdon et Vincent Brengarthe, attendent, bien entendu, du parquet de Paris l'ouverture d'une enquête dans les meilleurs délais. »
TotalÉnergies, de son côté, a indiqué à l'AFP ne pas avoir connaissance de cette plainte. « La compagnie mène ses opérations en conformité avec ses standards d'opération et avec les lois et règlements. Elle répondra aux demandes des autorités, le cas échéant », a répondu le groupe à l'agence de presse.
Les projets Tilenga et Eacop prévoient le forage de plus de 400 puits de pétrole et la construction d'un oléoduc chauffé destiné à acheminer ce pétrole de l'Ouganda vers le port tanzanien de Tanga. « Les premiers forages ont commencé au mois de janvier 2022 et auraient pour objectif l'extraction des premiers barils en 2025. La production devrait s'étendre sur vingt ans et viserait l'extraction de 200 000 barils de pétrole par jour », indique l'association Wild Legal.
Plusieurs actions fondées sur la loi sur le devoir de vigilance ont été également engagées par des ONG contre la politique de l'énergéticien en Tanzanie et Ouganda. En février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevable une action en référé destinée à faire suspendre les travaux. En juin dernier, des associations et des personnes physiques ont déposé un nouveau recours pour demander réparation des préjudices subis sur le fondement de cette même loi.
