Après la Commission et le Conseil, le Parlement européen s'est prononcé à son tour, mardi 21 novembre, sur les objectifs d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules utilitaires lourds : camions, cars, bus, bennes à ordures, camions bennes et autres mélangeurs à béton. Les trois instances sont à l'unisson en termes de calendrier et de réduction de ces émissions : - 45 % en 2030, par rapport aux niveaux de 2019, - 65 % en 2035 et - 90 % à partir de 2040.
Plusieurs désaccords apparaissent, en revanche, pour ce qui concerne les typologies des véhicules concernés et les éventuelles dérogations. Les eurodéputés rétablissent ainsi la proposition de la Commission d'imposer aux bus urbains un objectif de « zéro émission » en 2030, via la propulsion électrique ou hydrogène. Les ministres de l'Environnement des États membres, Agnès Pannier-Runacher en tête, avaient souhaité réduire cet objectif à 85 % en 2030 et accorder cinq ans de plus aux collectivités pour passer aux 100 % de « zéro émission ». Le Parlement propose toutefois une exemption temporaire, jusqu'en 2035, aux bus urbains alimentés au biométhane, mais « dans des conditions strictes ».
Le Parlement s'oppose par ailleurs à la volonté de la Commission et du Conseil d'affranchir de ces règles certains véhicules professionnels : pour la collecte des ordures ou le BTP notamment. Il fait également la sourde oreille à la demande du Conseil de libérer les bus de transport régional de ces obligations. « Nous apportons de la visibilité à l'une des principales industries manufacturières en Europe et une incitation claire à investir dans l'électrification et l'hydrogène », s'est défendu le rapporteur néerlandais du texte, Bas Eickhout (Verts-ALE). Le règlement qui sera finalement adopté après la phase de trilogue révisera une version précédente datant de 2019.
